Question de M. HUGONET Jean-Raymond (Essonne - Les Républicains-A) publiée le 28/11/2024
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la culture concernant l'arrêt de l'offre « Livres et brochures » par le groupe La Poste.
Après 22 années de bons et loyaux services, l'entreprise La Poste vient d'annoncer qu'elle décidait de mettre un terme à son offre tarifaire « Livres et brochures » en deux étapes : tout d'abord le 1er janvier 2025 pour la fin de « l'offre sac », et enfin le 1er juillet 2025 pour la clôture de l'entièreté de l'offre.
Au service du rayonnement de « la culture française », cette tarification permettait aux professionnels du secteur de l'édition l'envoi d'ouvrages, exclusivement rédigés en français ou en langue régionale, dans le monde entier avec un coût proportionnel au poids de l'envoi. Pour les éditeurs et libraires diffusant leurs livres à l'étranger, ce service présentait un intérêt notable : en réduisant les frais d'expédition, les livres français devenaient plus compétitifs sur les territoires extraterritoriaux.
Dans son rapport d'information n° 862 sur l'évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale avait mis en exergue le fait que l'avantage de ce tarif, pour le client final, était tel que l'offre ne permettait pas de rembourser les services postaux étrangers livrant le colis au destinataire.
Société anonyme composée de deux actionnaires publics que sont la Caisse des dépôts et l'État, le groupe La Poste est une entreprise 100 % publique. Or, l'offre « Livres et brochures » est une tarification totalement libre qui ne résulte d'aucune obligation juridique relevant du service universel postal, défini à l'article L.1 du code des postes et télécommunications, ou de celle fixée par la convention postale universelle de 2004.
Si l'État n'a pas voix au chapitre décisionnel, il est regrettable de voir la compétitivité des acteurs français du domaine de l'édition baisser sur le plan international, alors qu'elle est déjà atteinte sur ce point par la concurrence des plateformes en ligne.
Aussi, il aimerait connaitre la position du Gouvernement face à l'arrêt de cette offre par le groupe La Poste. Il lui demande ce qu'il compte faire pour combler les pertes de parts de marché internationales engendrées par cette décision afin de continuer à faire rayonner dans le monde « la culture française » au travers de sa littérature.
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Transmise au Ministère de la culture
En attente de réponse du Ministère de la culture.
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