Question de M. OUZOULIAS Pierre (Hauts-de-Seine - CRCE-K) publiée le 28/11/2024
M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la gestion du patrimoine archéologique des territoires d'outre-mer.
Le patrimoine archéologique des territoires d'outre-mer, riche de sa pluralité historique et culturelle, fait face à des menaces récurrentes - entre risques naturels et impacts des projets d'aménagement. Ces enjeux sont aggravés par une organisation institutionnelle peu claire, où les services régionaux d'archéologie des directions régionales des affaires culturelles interviennent de manière trop limitée dans les décisions liées à la préservation du patrimoine.
L'absence de coordination entre tous les acteurs publics entraine des difficultés dans la gestion des sites archéologiques, tant en matière de prévention face aux risques naturels qu'en termes d'intervention lors de travaux d'aménagement. L'insuffisance des moyens humains, techniques et financiers alloués par l'État amplifie ces difficultés et met en péril une conservation durable du patrimoine archéologique.
Il demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à ces problèmes structurels. Plus précisément, il souhaite savoir comment les ministères compétents pourraient mieux organiser la saisine des services régionaux d'archéologie dans l'instruction des projets d'aménagement et mieux organiser leur collaboration avec les services des collectivités locales.
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Transmise au Ministère de la culture
En attente de réponse du Ministère de la culture.
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