Question de M. OUZOULIAS Pierre (Hauts-de-Seine - CRCE-K) publiée le 28/11/2024
M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la gestion du patrimoine archéologique des territoires d'outre-mer.
Le patrimoine archéologique des territoires d'outre-mer, riche de sa pluralité historique et culturelle, fait face à des menaces récurrentes - entre risques naturels et impacts des projets d'aménagement. Ces enjeux sont aggravés par une organisation institutionnelle peu claire, où les services régionaux d'archéologie des directions régionales des affaires culturelles interviennent de manière trop limitée dans les décisions liées à la préservation du patrimoine.
L'absence de coordination entre tous les acteurs publics entraine des difficultés dans la gestion des sites archéologiques, tant en matière de prévention face aux risques naturels qu'en termes d'intervention lors de travaux d'aménagement. L'insuffisance des moyens humains, techniques et financiers alloués par l'État amplifie ces difficultés et met en péril une conservation durable du patrimoine archéologique.
Il demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à ces problèmes structurels. Plus précisément, il souhaite savoir comment les ministères compétents pourraient mieux organiser la saisine des services régionaux d'archéologie dans l'instruction des projets d'aménagement et mieux organiser leur collaboration avec les services des collectivités locales.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 13/02/2025
La préservation et la valorisation du patrimoine archéologique dans les territoires d'outre-mer est un enjeu essentiel pour le ministère de la culture. Ces territoires, en raison de leur richesse culturelle et historique exceptionnelle, mais aussi de leur vulnérabilité aux risques naturels et aux pressions liées aux aménagements, nécessitent une attention particulière et des actions adaptées. La programmation nationale de la recherche archéologique traduit cette priorité pour ces territoires à travers une problématique de recherche dédiée dans l'axe 15 « Territoires maritimes, fluviaux et lacustres ». Par ailleurs, les directions des affaires culturelles (DAC) et le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines sont particulièrement mobilisés sur ces questions. Comme dans l'ensemble du territoire national, les DAC sont intégrées dans le processus d'instruction des projets d'aménagement au titre de l'archéologie préventive. Une collaboration renforcée entre les DAC et les collectivités territoriales ne peut qu'être encouragée, notamment dans le cadre de la procédure d'archéologie préventive, afin d'améliorer le cas échéant la transmission des projets de travaux. Il en est de même pour la conservation et la valorisation du patrimoine archéologique. Le ministère de la culture a également engagé des actions pour la protection de ce patrimoine, à travers par exemple la convention passée entre la direction générale des patrimoines et de l'architecture et la direction générale de la Gendarmerie nationale en 2022, qui permet de renforcer la coopération entre les directions régionales des affaires culturelles et la Gendarmerie nationale.
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