Question de M. WEBER Michaël (Moselle - SER) publiée le 28/11/2024
M. Michaël Weber attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Selon l'article L. 131-1 du code de l'éducation « L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans. ». Aussi, selon l'article 2 du décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, les ATSEM « sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ».
Cette mission relative à l'hygiène des enfants semble être cantonnée, selon les professionnels du secteur, à l'accompagnement aux sanitaires, ainsi qu'au lavage régulier des mains. Or, récemment, ces missions ont été étendues notamment du fait de l'augmentation de la présence d'enfants dans les classes n'ayant pas encore appris à « être propre ». La question alors se pose de l'accès aux classes lors de l'acquisition d'une maturité physiologique ; ou bien d'une acceptation de l'augmentation des missions des ATSEM alors même que ces agents ne sont pas censés être seuls avec un enfant.
Il souhaiterait donc savoir quelle est sa politique en matière de gestion des missions attribuées aux ATSEM, ainsi que ses propositions quant à l'accompagnement des enfants dans cet apprentissage psychologique et physiologique de la propreté. De plus, il lui demande quelle est la politique du Gouvernement quant à l'acceptation ou non d'enfants n'ayant pas appris la propreté et portant ainsi encore des couches, obligeant les ATSEM à multiplier leurs missions.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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