Question de M. GROSPERRIN Jacques (Doubs - Les Républicains) publiée le 28/11/2024
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur le rapport publié par la Cour des comptes le 19 septembre 2024 concernant l'Office National des Forêts (ONF). La Cour des Comptes constate une insuffisance des capacités de cet établissement en posant comme objectif que ses moyens soient renforcés.
Créé en 1964, l'ONF a pour principale mission la gestion durable de la forêt publique, laquelle représente le quart de la superficie forestière française. Les trois-quarts restants sont gérés par des propriétaires privés.
La vulnérabilité accrue des massifs forestiers, notamment liée à des sécheresses à répétition, s'est traduite fin 2021 par 50 000 hectares sinistrés, soit une superficie en hausse de 30 % par rapport à 2019. Ces surfaces devront être renouvelées dans un contexte très incertain. L'effort de reconstitution des peuplements dépérissants aura doublé dans les trente ans. Le tout avec une croissance des arbres qui semble ralentir.
Les ressources de l'ONF sont directement atteintes par ces évolutions puisque 40 % du chiffre d'affaires provient de recettes de vente de bois domaniaux et que les coûts de renouvellement augmentent.
Il convient que l'ONF soit doté de tous les moyens nécessaires à la prise en compte de ces enjeux, intégrant évolution climatique, biodiversité et rôle des forêts. Le tout concernant en particulier les stocks de carbone, leur valorisation et leur traduction en ressources financières.
L'établissement public s'est endetté puis a amélioré sa situation financière en 2022 et 2023. Mais celle-ci reste précaire devant les enjeux qui l'attendent. Il lui demande quelles orientations elle entend donner à la nécessaire évolution de l'action de l'ONF et de quelles capacités financières elle souhaite doter l'office dans cette perspective.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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