Question de Mme SILVANI Silvana (Meurthe-et-Moselle - CRCE-K) publiée le 21/11/2024
Mme Silvana Silvani attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation alarmante engendrée par le plan social du groupe Auchan, prévoyant la suppression de 2 389 emplois après en avoir déjà supprimé 1 475 en 2020. Cette décision frappe lourdement des territoires comme la Lorraine, où les fermetures de magasins et les licenciements se multiplient, malgré les résultats financiers d'Auchan en 2023 : un chiffre d'affaires de 33 milliards d'euros et un milliard d'euros versé en dividendes.
Alors que les aides publiques aux entreprises sont régulièrement octroyées sans conditions strictes, l'efficacité et la transparence de leur utilisation sont discutables. La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi incite à un meilleur encadrement des aides pour qu'elles soutiennent l'emploi et s'accompagnent de conditions claires et mesurables en termes de maintien de l'emploi et de politique salariale. Cependant, à ce jour, l'impact du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur l'emploi reste flou, et les exonérations de cotisations sociales bénéficient à des groupes comme Auchan sans qu'un contrôle rigoureux de leur impact social et économique n'ait été effectué.
Aujourd'hui, des voix s'élèvent pour que chaque entreprise bénéficiaire soit tenue de rendre des comptes concernant l'utilisation des fonds reçus et de remplir des objectifs en termes de maintien de l'emploi et de politiques salariales équitables.
Elle tient à souligner que cette situation plongera de nombreux salariés dans une précarité accrue, d'autant plus dans un contexte économique déjà tendu, accompagné d'une inflation persistante et d'un marché de l'emploi incertain, fragilisant davantage des territoires déjà en difficulté.
Par conséquent, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour préserver les emplois menacés dans le cadre de ce plan social. Elle suggère en particulier la suspension des licenciements en attendant une évaluation précise de l'utilisation des aides publiques perçues par le groupe Auchan. Enfin, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de renforcer les conditions d'octroi des aides publiques, en y intégrant une exigence de transparence et de contrôle quant à leur utilisation, notamment en faveur de l'emploi.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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