Question de Mme RICHARD Olivia (Français établis hors de France - UC) publiée le 21/11/2024
Mme Olivia Richard interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger sur les instructions de cadrage adressées aux postes diplomatiques et consulaires dans le cadre de la campagne de soutien 2025 aux associations venant en aide aux français de l'étranger (OLES). Alors que « depuis 2020, la campagne OLES est ouverte (...) à toute association oeuvrant au soutien social de nos compatriotes à l'étranger », rappelle l'instruction, « les associations nationales représentatives des Français établis hors de France reconnues d'utilité publique (Français du Monde-ADFE et UFE) qui avaient pu, de façon exceptionnelle, recevoir des subventions dans le cadre des campagnes OLES élargies en 2020 et 2021, ne sont plus éligibles à une subvention au titre des OLES ». Outre que la troisième association reconnue d'utilité publique semble ainsi bénéficier d'un régime particulier, la base règlementaire de l'exclusion des associations historiques du dispositif de bienfaisance interroge. De nombreuses associations locales, représentations de ces associations nationales, oeuvrent au quotidien pour nos compatriotes en difficulté et tissent patiemment le lien social de nos communautés françaises à travers le monde. Elle lui demande sur quel texte légal ou règlementaire est fondée cette décision, annoncée sans concertation avec les acteurs dévoués de notre solidarité nationale à l'étranger.
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Transmise au Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger.
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