Question de M. FÉRAUD Rémi (Paris - SER) publiée le 21/11/2024
M. Rémi Féraud appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la protection des victimes anti-LGBT dans certains pays africains.
Depuis quelques semaines, des influenceurs se présentant comme ivoiriens tiennent des propos violemment anti-LGBT+, appelant à l'agression des personnes LGBT+ très identifiées, souvent militantes. Abondamment relayés, ces messages menaçants se sont d'ores et déjà traduits par des agressions verbales et physiques de personnes LGBT+ ou supposées telles, principalement en Côte d'Ivoire mais aussi en France.
Les autorités françaises doivent tenir compte de cette brusque dégradation de la situation dans ce pays mais aussi dans d'autres pays africains, de l'espace francophone notamment. À titre d'exemple, la junte malienne vient de criminaliser l'homosexualité, le parlement sénégalais multiplie ses appels à un durcissement de la loi à l'encontre des personnes homosexuelles, les autorités camerounaises ont arrêté arbitrairement des militants associatifs.
Plusieurs associations, dont l'association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l'immigration et au séjour (Ardhis), ont adressé des courriers à l'ambassadeur pour les droits des personnes LGBT, au délégué interministériel pour la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah), au président de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), au directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) pour que soit confortée la reconnaissance, au sens de la Convention de Genève, du groupe social des personnes LGBT+ en Côte d'Ivoire. Mais aussi, plus concrètement, pour que les personnes qui instruisent les demandes soient informées des situations les plus préoccupantes en matière de droits humains.
Aussi, il aimerait savoir s'il est envisagé la définition d'une position commune à l'ensemble de nos postes diplomatiques mais aussi l'installation de référents spécifiques pour que soient mieux pris en compte et protégés par la France les victimes de la violence anti-LGBT+. Cela nécessite en effet que soit facilitée la délivrance de visas pour permettre aux personnes LGBT+ de demander l'asile en France.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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