Question de M. SAVOLDELLI Pascal (Val-de-Marne - CRCE-K) publiée le 21/11/2024
M. Pascal Savoldelli interroge Mme la ministre de la culture concernant la nécessité de publier les « cahiers de doléances » issus du « grand débat national » lancé le 15 janvier 2019.
Il rappelle que, le 17 novembre 2018, soit il y a 6 ans, un mouvement social d'ampleur dit « des gilets jaunes » avait gagné le pays pour exprimer notamment le profond sentiment de colère concernant la baisse du pouvoir d'achat.
S'en est suivi un « grand débat national » à partir du 15 janvier 2019 puis la mise à disposition, dans les mairies, de « cahiers de doléances » afin que les citoyennes et les citoyens puissent y exprimer leurs revendications et y être entendus. Quatre axes avaient structuré ces cahiers de doléances : transition écologique, fiscalité, démocratie et citoyenneté, organisation de l'État et des services publics.
Dans un contexte de forte défiance envers les institutions, le Président de la République avait ainsi annoncé vouloir « redonner la parole aux Français sur l'élaboration des politiques publiques qui les concernent ».
Ce sont au total près de 20 000 cahiers qui ont été répertoriés, avec la participation de plus de deux millions de citoyennes et de citoyens.
Or, il ne voit aucune utilisation revendiquée politique de ces témoignages. Il n'a connaissance d'aucune conclusion ou synthèse et l'ensemble de ces cahiers n'est pas consultable. Seuls les cahiers physiques conservés dans les différentes archives départementales sont consultables manuellement et individuellement.
Il lui rappelle que ces cahiers ont en effet été collectés par la « mission du grand débat », via les préfectures, leur reproduction envoyée à la bibliothèque nationale de France pour numérisation. Les documents numérisés ont ensuite été envoyés aux archives nationales tandis que les cahiers physiques sont conservés aux archives départementales.
Il appelle son attention concernant l'urgence d'entendre la parole des Français : selon le dernier baromètre annuel du Cevipof sur la confiance politique, 70 % des Français n'ont plus confiance en la politique et 68 % estiment que l'actuel modèle démocratique ne fonctionne pas bien.
Il rappelle enfin que la bibliothèque nationale de France, comme les archives départementales sont placées sous la responsabilité du ministère de la culture. Aussi, et au regard des enjeux démocratiques évoqués, il lui demande comment elle entend assurer la publication des cahiers de doléances.
- page 4420
Transmise au Ministère de la culture
En attente de réponse du Ministère de la culture.
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