Question de Mme LUBIN Monique (Landes - SER) publiée le 21/11/2024
Mme Monique Lubin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'enjeu du programme national de surveillance des mésothéliomes (PNSM) et du déploiement du dispositif national de surveillance des mésothéliomes (DNSM), devant prendre le relais de ce premier programme. L'annonce faite par Santé publique France de son choix de « se résoudre à interrompre » le PNSM et le déploiement du DNSM a fait l'effet d'un coup de tonnerre. Cet établissement public a justifié sa décision - prise sans concertation -, en signalant qu'il n'était « plus en mesure de déployer le dispositif national de surveillance des mésothéliomes », pour des raisons budgétaires. Les associations spécialisées sur la question des maladies de l'amiante, les représentants et les professionnels les accompagnant et investis sur ce sujet ont, à l'accueil de cette information, non seulement reçu un signal extrêmement négatif de désintéressement de l'État envers les victimes de l'amiante, elles ont aussi perçu le danger représenté par le retard à la détection de la maladie, associé à des pertes de chance de survie. L'absurdité de cette décision en termes de finances se traduirait par ailleurs par une augmentation des coûts, à terme supérieure à l'économie initiale visée par Santé publique France. Pour mémoire, en avril 2020, cette dernière soulignait l'intérêt du programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM), fonctionnant depuis vingt ans. Cet établissement public a ainsi pu acter « une augmentation du nombre annuel de cas estimé sur l'ensemble de la période, passant de 800 à 1 112 cas entre les périodes 1998-2002 et 2013-2016. ». Un rapport de l'Assemblée nationale datant de 2006 signalait quant à lui que les dangers de l'amiante étaient connus de longue date et que l'amiante n'a pourtant fait l'objet d'une réglementation spécifique que très tardivement, le dossier de l'amiante mettant en évidence les faiblesses de l'épidémiologie en France. Il semblerait donc qu'il y ait une constante qui serait la nôtre à tomber dans une ornière quand il en va de la problématique de l'amiante. Il apparaît toutefois que le caractère aberrant de la décision de suspension du déploiement du DNSM ait été relevé par la ministre du travail, de la santé et des solidarités, qui aurait signifié à Santé publique France qu'il lui revenait de maintenir ce système de surveillance épidémiologique.
Elle lui demande donc ce qu'il en est de l'avenir du DNSM, et si les ressources destinées à en garantir la pérennité et le bon fonctionnement sont à ce jour sécurisées, et pour combien de temps.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 06/03/2025
La surveillance nationale des mésothéliomes est une priorité de santé publique. En effet, l'incidence du mésothéliome pleural continue d'augmenter en France, avec un nombre estimé de 1 100 nouveaux cas sur la période 2015-2016, dont 27% de femmes. Dans ce contexte, il n'est nullement envisagé de renoncer à cette surveillance qui apporte des éléments de connaissance et d'aide à la décision indispensables à la mise en oeuvre des politiques de santé publique en la matière. L'Agence nationale de santé publique (Santé publique France), chargée de cette surveillance, a rencontré des difficultés techniques pour mettre en oeuvre la stratégie de surveillance qu'elle avait élaborée avec ses partenaires dans le cadre du dispositif national de surveillance du mésothéliome. L'agence souhaite en conséquence ajuster les modalités opérationnelles de cette surveillance afin de résoudre les problèmes rencontrés, notamment en termes d'exigence de sécurisation des données de santé. Le nouveau protocole de surveillance sera disponible en 2025. Santé publique France actualisera en 2025 les indicateurs de surveillance des données collectées entre 2018 et 2023 dans le cadre du programme national de surveillance des mésothéliomes. Elle poursuivra au-delà de 2025 l'actualisation régulière de ces indicateurs autant qu'elle continuera de fournir des éléments sur la caractérisation des expositions à l'amiante identifiées comme étant à l'origine des mésothéliomes. Elle veillera à maintenir et renforcer la prévention tertiaire (reconnaissance et prise en charge des travailleurs atteints d'un mésothéliome). D'un point de vue budgétaire et depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, Santé publique France est intégralement financée par l'assurance-maladie. Sa dotation relève de l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (6ème sous-objectif correspondant aux dotations de l'assurance-maladie à ses opérateurs).
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