Question de M. OUZOULIAS Pierre (Hauts-de-Seine - CRCE-K) publiée le 21/11/2024
M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les défis et enjeux de la transition vers la science ouverte dans le domaine de la publication scientifique.
La science ouverte, dont l'objectif est de rendre les résultats de la recherche accessibles au plus grand nombre, est généralement perçue comme une avancée majeure pour la démocratisation du savoir. Toutefois, la mise en oeuvre de cette transition soulève des questions concernant son impact sur l'ensemble de la chaîne de publication, incluant les chercheurs, les éditeurs et les institutions.
Le système d'évaluation actuel de la recherche s'appuie principalement sur des indicateurs bibliométriques qui favorisent des revues prestigieuses, souvent inaccessibles en libre accès, ou des revues en accès ouvert aux frais de publication élevés. Cette dynamique entretient une forte dépendance envers les éditeurs commerciaux, qui contrôlent une part significative du marché. En 2018, quatre éditeurs représentaient 52 % des publications scientifiques mondiales, avec des marges de profit atteignant 40 %. Par ailleurs, certains modèles de publication dits « hybrides » appliquent des frais aux auteurs puis font payer les lecteurs, augmentant ainsi le coût global de la recherche.
De fait, ces pratiques soulèvent des préoccupations majeures en matière d'équité d'accès et de pérennité financière pour la science ouverte, menaçant à la fois l'indépendance et la diffusion libre des connaissances. L'absence de plafonnement des frais de publication et la survalorisation des revues payantes dans le système d'évaluation de la recherche pourraient compromettre l'égalité d'accès au savoir scientifique. De telles conditions risquent de fragiliser les efforts de transition vers un modèle réellement inclusif et accessible.
Face à ces enjeux, il demande quelles actions le Gouvernement prévoit de prendre pour soutenir une transition équilibrée vers la science ouverte. Plus spécifiquement, il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour revoir les systèmes d'évaluation de la recherche afin de réduire la dépendance aux indicateurs favorisant les revues payantes ; mettre en place un plafonnement des frais de publication (APC) afin de limiter les coûts excessifs et les doubles facturations ; assurer la formation des jeunes chercheurs à l'évaluation critique des articles pour renforcer leur autonomie dans le processus scientifique.
Enfin, il souhaite savoir quelles initiatives seront déployées pour garantir aux chercheurs la conservation de leurs droits d'auteur, y compris pour les manuscrits acceptés, et pour encourager une gouvernance partagée de la transition vers la science ouverte, impliquant directement les chercheurs, les sociétés savantes et les académies scientifiques.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche .
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