Question de Mme PUISSAT Frédérique (Isère - Les Républicains) publiée le 21/11/2024
Mme Frédérique Puissat attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les fortes contraintes pesant sur les aviculteurs dès lors qu'ils font face à un épisode de salmonelle, et sur les importantes difficultés en découlant.
En effet, dès lors qu'une analyse sur l'exploitation s'avère positive à la salmonelle, l'ensemble du cheptel doit être abattu. Il s'agit d'un véritable crève-coeur pour les aviculteurs. Les conséquences financières sont lourdes en raison de règles d'indemnisation insuffisantes, auxquelles s'ajoutent un préjudice moral important et une perte d'exploitation conséquente qui peut mettre en péril l'activité.
Dans l'ensemble, les aviculteurs ne sont pas sereins dans l'exercice de leur métier ; en particulier à cause de règles en matière d'abattage qui pourraient être aménagées.
En effet, lorsqu'un lot est déclaré contaminé, celui-ci peut partir à l'abattoir avant même qu'un second prélèvement confirmant la présence de salmonelle ne soit effectué ; cela en raison d'un arrêté pris en août 2018 qui a supprimé les tests de confirmation systématiques. Ce procédé peut être tragique et surtout contre-productif lorsqu'un second prélèvement ne confirme pas la présence de salmonelle.
Il apparaît ainsi judicieux et plus efficace de ne pas procéder à un abattage direct et d'instaurer une contre-analyse avant que les lots ne soient expédiés à l'abattoir. Cette mesure limiterait les abattages inutiles et permettrait un retour à une production normale au plus tôt.
En outre, les aviculteurs font face à l'enjeu de l'indemnisation en cas de salmonelle. L'offre en assurance en la matière est rare et peut être hors de portée pour certains aviculteurs, tandis que l'indemnisation par les pouvoirs publics dans le cas d'aviculteurs adhérents à la charte sanitaire peut être insuffisante. À cet égard, il est important de veiller à ce que l'indemnisation par l'État permette aux aviculteurs de recouvrer leurs coûts et ainsi d'assurer la continuité de leur activité.
Enfin, les modalités de dépistage des salmonelles et de gestion des foyers de salmonelles dans les élevages de pondeuses sont harmonisées au niveau européen par le règlement (UE) n° 517/2011 de la Commission du 25 mai 2011. La France étant l'un des États membres les plus exigeants en la matière en allant plus loin que le droit européen, il convient d'être particulièrement vigilant à ne pas pénaliser les aviculteurs français face une concurrence européenne moins-disante en matière sanitaire.
Ainsi, afin d'assurer la continuité du métier d'aviculteur et d'offrir plus de sérénité, elle souhaite lui demander si le Gouvernement compte envisager une meilleure prise en compte de ces difficultés, notamment en matière d'abattage direct, et mieux accompagner les aviculteurs en détresse.
- page 4417
Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Page mise à jour le