Question de M. DAUBET Raphaël (Lot - RDSE) publiée le 28/11/2024
M. Raphaël Daubet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'inadaptation de nombreuses mesures nationales aux exploitations agricoles en polyculture-élevage.
En effet, la France se caractérise par une mosaïque agricole exceptionnelle, façonnée par la diversité de ses sols, de ses reliefs et de ses terroirs. Cette richesse, loin de se résumer aux grandes régions céréalières, viticoles ou d'élevage, s'exprime au travers de modèles agricoles variés et complexes, et notamment par la polyculture-élevage qui s'impose comme un modèle particulièrement pertinent et souhaitable dans le contexte actuel.
Cette approche, qui combine différentes productions au sein d'une même exploitation, représente une réponse concrète aux enjeux de l'agroécologie et permet une réduction significative des intrants. Dans le Lot et plus largement dans le Sud-Ouest, les exploitations illustrent parfaitement cette diversification, associant par exemple la production de noix, l'élevage ovin et la culture d'asperges.
Pourtant, un paradoxe persiste s'agissant de polyculture : ces exploitations, dont le modèle est encouragé, se heurtent systématiquement à des obstacles administratifs lors du déploiement de mesures nationales, précisément en raison de leur non-spécialisation. Cette situation devient particulièrement critique lors de l'activation des fonds d'urgence et des dispositifs de crise, où leur polyvalence devient un handicap plutôt qu'un atout.
Dans ce contexte, il devient urgent d'interroger les modalités d'un traitement plus équitable pour ces exploitations agricoles, dont le modèle mérite d'être protégé plutôt que pénalisé par les dispositifs d'aide nationaux.
Il lui demande donc comment elle compte adapter les dispositifs de soutien à la réalité plurielle des exploitations pratiquant la polyculture, afin que leur diversification, pourtant vertueuse, cesse d'être un obstacle administratif.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 15/01/2025
Réponse apportée en séance publique le 14/01/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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