Question de Mme GUHL Antoinette (Paris - GEST) publiée le 28/11/2024
Mme Antoinette Guhl attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la pertinence de la dérogation permettant des combats de coqs dans certaines régions de France, malgré leur caractère illégal dans le reste du territoire.
En France, les combats de coqs sont en principe interdits par l'article 521-1 du code pénal, en raison de leur caractère cruel et de la souffrance infligée aux animaux. Cependant, une dérogation subsiste dans certains départements, principalement dans le Nord, le Pas-de-Calais et certaines zones d'outre-mer, au titre d'une « tradition locale ininterrompue ». Cette exception permet à ces pratiques de se perpétuer, malgré leur interdiction dans le reste du territoire.
Or, ces spectacles sont de plus en plus contestés par l'opinion publique, avec plus de 7 Français sur 10 se déclarant favorables à leur abolition. De surcroît, certains observateurs soulignent qu'aucune « tradition » véritablement ininterrompue s'observe dans ces régions. En outre, ces combats causent une souffrance inutile aux animaux et ne sont en aucun cas compatibles avec les principes de bientraitance animale.
Dans ce contexte, elle lui demande pourquoi le Gouvernement maintient cette exception pour les combats de coqs, alors qu'elle va à l'encontre de l'opinion publique et des objectifs de protection animale. Elle lui demande également s'il est envisagé de mettre fin à cette dérogation et d'uniformiser la législation sur l'ensemble du territoire national, pour garantir un territoire à la hauteur des enjeux de protection animale.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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