Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 28/11/2024
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une situation préoccupante qui impacte l'avenir de la filière avicole dans nos territoires. Le projet Niagara et le groupe agroalimentaire LDC, avec un projet d'investissement d'un montant de plus de 150 millions d'euros vise à renforcer les sites mayennais de Lassay et Laval. Ce projet est crucial pour la résilience et la compétitivité de notre secteur avicole.
Initialement, le projet Niagara a été reconnu comme l'un des dix projets prioritaires au niveau national, ce qui souligne son importance stratégique. Cependant, ils ont récemment reçu un retour négatif de Bpifrance concernant la demande d'accompagnement dans le cadre du plan France 2030, et ce, sans avertissement préalable.
Les critères ayant conduit à ce refus ne sont pas clairs, et malgré les multiples demandes de clarification durant la période d'instruction, Bpifrance n'a pas fourni les réponses nécessaires pour ajuster le dossier.
Cette décision intervient à un moment où les agriculteurs expriment leur désespoir, notamment face aux défis posés par les accords potentiels entre l'Union Européenne et le Mercosur, qui menacent notre souveraineté alimentaire.
Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour garantir un accompagnement transparent et équitable des projets stratégiques tels que Niagara. Peut-on s'attendre à un soutien renforcé pour nos producteurs locaux face à la concurrence internationale, afin de préserver notre souveraineté alimentaire et soutenir l'investissement dans nos territoires ?
Il espère que le Gouvernement pourra apporter des solutions concrètes pour soutenir ce projet vital et l'ensemble de la filière avicole.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt publiée le 04/12/2024
Réponse apportée en séance publique le 03/12/2024
M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, auteur de la question n° 232, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Guillaume Chevrollier. Madame la ministre, le soutien aux agriculteurs et au secteur de l'industrie agroalimentaire a toujours été une constante de mon engagement.
Je souhaite appeler votre attention sur une situation préoccupante qui impacte l'avenir de la filière avicole dans nos territoires.
En Mayenne, le projet d'investissement Niagara du groupe LDC, d'un montant de plus de 150 millions d'euros, vise à renforcer les sites de Lassay-les-Châteaux et de Laval. Ce projet est crucial pour la résilience et la compétitivité de notre secteur avicole. Il est en effet important de permettre aux Français de consommer du poulet né, élevé et préparé en France.
Initialement, le projet Niagara a été reconnu comme l'un des dix projets prioritaires au niveau national, ce qui souligne son importance stratégique.
Cependant, les porteurs de ce projet ont récemment reçu un retour négatif de Bpifrance à leur demande d'accompagnement dans le cadre du plan France 2030, et ce sans information préalable.
Les critères ayant conduit à ce refus ne sont pas clairs. Malgré de multiples demandes de clarification durant la période d'instruction, Bpifrance n'a pas fourni de réponses permettant d'ajuster le dossier.
Cette décision intervient alors que les agriculteurs sont mobilisés face aux défis posés par les accords potentiels entre l'Union européenne et le Mercosur, qui menacent notre souveraineté alimentaire.
Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour garantir l'accompagnement transparent et équitable des projets stratégiques ?
Peut-on s'attendre à un renforcement du soutien à nos producteurs locaux face à la concurrence internationale, qui permettrait de préserver notre souveraineté alimentaire et de soutenir l'investissement comme l'emploi dans nos territoires ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Tabarot. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Monsieur le sénateur Guillaume Chevrollier, je m'empare à la volée de cette question portant sur un sujet qui m'est très cher, celui de la souveraineté alimentaire, en particulier en matière avicole.
J'ai rencontré les dirigeants de ce très beau groupe alimentaire, leader européen de la volaille et des produits traiteur basé dans la Sarthe. Il s'agit d'un acteur important de l'industrie agroalimentaire française, actif tout au long de la chaîne de valeur de la volaille, de l'aliment à la transformation.
Le projet Niagara vise à augmenter considérablement les volumes de viande de poulet destinés aux débouchés en dehors des grandes et moyennes surfaces (GMS). Il représente un investissement important pour le groupe, dans un contexte de tensions sur les prix et de risques sanitaires accrus.
Le 15 novembre 2023, l'entreprise a déposé une candidature à l'appel à projets « Résilience et capacités agroalimentaires 2030 », dans le cadre du plan France 2030, afin d'obtenir un soutien public pour la réalisation de ce projet d'ampleur.
Selon la procédure d'instruction, le dossier a été étudié par les services de Bpifrance, opérateur de ce dispositif, les services de l'État et des experts indépendants. Cette étude a donné lieu à de nombreux échanges sur le fond du projet avec les différents référents du groupe LDC.
Manifestement, le critère de l'incitativité de l'aide, essentiel pour juger de l'attribution d'une aide d'État, n'a pas été considéré comme satisfait. Par ailleurs, la capacité de la France à verser des aides aux entreprises est encadrée à l'échelon européen par des régimes d'aides d'État. L'analyse du dossier de demande d'aide a révélé qu'il n'était pas possible d'aider ce projet au regard des régimes existants.
Lors de notre rencontre, les dirigeants de LDC ne m'ont pas parlé de ce projet. Cela est un peu étonnant, car ils attendaient manifestement d'être soutenus. La réponse ne leur avait peut-être pas encore été transmise, ou peut-être avaient-ils déjà fait le deuil de leur demande ? Je n'hésiterai pas à creuser le sujet avec eux lors d'une prochaine rencontre...
Par ailleurs, je suis très attentive à la souveraineté alimentaire de la France en matière de volailles, que nous n'avons pas atteinte, alors que l'alimentation en France se « poulétise », pour reprendre l'expression employée par cette entreprise. (Sourires.)
M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre. Il nous faut regagner des parts de souveraineté en la matière. Je m'y emploierai, si d'aventure je suis encore en responsabilité. (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Tabarot. Bravo, madame la ministre !
M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour la réplique.
M. Guillaume Chevrollier. Madame la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, je suis heureux que ce soit vous qui ayez répondu à ma question.
Je compte sur votre engagement pour soutenir la filière avicole, nos agriculteurs et notre industrie agroalimentaire, dans une logique de compétitivité de la ferme France. Les Français doivent pouvoir consommer des poulets français, élevés dans notre belle région du Grand Ouest, et en Mayenne en particulier. (M. Clément Pernot applaudit.)
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