Question de M. VALLET Mickaël (Charente-Maritime - SER) publiée le 14/11/2024
M. Mickaël Vallet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les difficultés de financement récurrentes auxquelles font face les structures de promotion et de collecte du don de sang bénévole.
La Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) a récemment souligné l'importance cruciale d'un financement régulier et constant afin de garantir la continuité des actions de sensibilisation, d'information et de collecte du sang sur l'ensemble du territoire national.
Le don de sang repose intégralement sur la générosité des donneurs bénévoles, et il constitue un pilier fondamental de notre système de santé. Les produits sanguins sont essentiels dans de nombreux soins quotidiens, qu'il s'agisse de traitements pour des patients atteints de maladies graves, de situations d'urgence médicale, ou de soutien en transfusion lors d'opérations chirurgicales. Cependant, les besoins en sang et en produits sanguins ne cessent d'augmenter, et la stabilité de l'approvisionnement en sang représente un enjeu majeur de santé publique.
Dans ce contexte, le caractère non pérenne des financements alloués aux structures en charge du don de sang compromet la mise en oeuvre continue de campagnes de sensibilisation, ainsi que l'organisation des collectes, notamment dans les zones rurales ou moins desservies. Cette situation met également en péril la capacité des associations de don de sang à maintenir un réseau de bénévoles actifs, et à recruter de nouveaux donneurs, alors que le renouvellement des donneurs devient une priorité face au vieillissement des donneurs réguliers actuels.
Ainsi, Monsieur le Sénateur souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour garantir un financement stable et pérenne à ces structures, en vue d'assurer la continuité de leurs missions sur l'ensemble du territoire.
Il souhaite savoir quelles dispositions concrètes pourraient être envisagées pour sécuriser les moyens des organismes en charge du don de sang bénévole, et s'il est prévu d'augmenter le soutien aux acteurs associatifs et professionnels engagés dans la sensibilisation, l'organisation de collectes et la fidélisation des donneurs, dans un souci de réponse aux besoins croissants en produits sanguins.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 17/04/2025
Le Gouvernement apporte un soutien continu à la préservation de la filière sang, à la sécurisation de la chaîne transfusionnelle et à la valorisation du modèle éthique français, dont l'Etablissement français du sang (EFS) est un acteur essentiel. Le Gouvernement a d'ailleurs porté la première réforme d'ampleur du modèle économique de l'EFS depuis sa création. Cette réforme vise à sécuriser les activités de l'établissement et à permettre sa modernisation tout en conservant un financement principal par les cessions de produits sanguins labiles. Elle doit aussi permettre de sécuriser et de développer ses activités de collecte de plasma, essentielles à notre souveraineté en matière de Médicaments dérivés du plasma (MDP). Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a permis l'octroi d'une dotation pérenne de l'Assurance maladie, pour garantir le financement de ses missions de service public et contribuer à redonner de la visibilité à l'EFS. La dotation de l'EFS a été portée à près de 115 millions d'euros dans la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2025. La valorisation des parcours des personnels de l'EFS sera par ailleurs un point d'attention particulier. En parallèle, de nombreuses réflexions seront menées, pour promouvoir le don, développer les activités en lien avec le plasma, ainsi que pour poursuivre la modernisation de la collecte en valorisant les nombreuses maisons du don réparties sur l'ensemble du territoire. Avec le soutien du Gouvernement, compte tenu des enjeux liés à l'approvisionnement en plasma, l'EFS s'est d'ores et déjà attelé à déployer la téléassistance médicale en collecte, autorisée par le décret du 3 novembre 2023 pour les collectes de composants sanguins par aphérèse. Cela permet de faciliter la collecte de plasma et, par conséquent, d'augmenter les capacités de production de MDP au bénéfice des besoins nationaux. L'ambition du Gouvernement, dans le prolongement des objectifs affichés en 2024 dans le "plan plasma" est d'aboutir à une collecte de plasma de 1,4 millions de litres à l'horizon 2028. La collecte de plasma sera un des sujets prioritaires du prochain contrat d'objectifs et de performance de l'EFS qui sera conclu au premier semestre 2025. En outre, le Gouvernement travaille de concert avec les différentes agences, dont l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, afin de dégager tous les leviers d'assouplissement organisationnel et fonctionnel de cette filière très spécifique qui peuvent être actionnés dans le respect d'un haut niveau de sécurité pour les patients comme pour les donneurs. Le Gouvernement est également aux côtés de l'EFS pour développer des campagnes de communication visant à augmenter les dons de sang et de plasma. Enfin, les associations de donneurs de sang jouent un rôle essentiel dans la promotion du don de sang. Leur engagement permet de maintenir un approvisionnement régulier en produits sanguins. C'est pourquoi l'EFS soutient ces associations par des conventions de financement. L'augmentation du don de sang et de plasma est l'une des priorités du ministère chargé de la santé et de l'accès aux soins.
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