Question de M. REDON-SARRAZY Christian (Haute-Vienne - SER) publiée le 28/11/2024
M. Christian Redon-Sarrazy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports à propos de l'avenir des aéroports régionaux et de leur rôle crucial en termes d'aménagement du territoire.
La hausse annoncée de la fiscalité du transport aérien dans le projet de loi de finances pour 2025 a d'ores et déjà suscité des réactions de la part de certaines compagnies aériennes « low cost », comme RyanAir qui menace d'arrêter de desservir dix aéroports régionaux, dont celui de Limoges-Bellegarde, en dépit du fait qu'elle y assure la plupart des vols et que ceux-ci fonctionnent bien, singulièrement concernant les flux entrants en provenance du Royaume-Uni.
Ces annonces, outre la menace qu'elles représentent pour la mobilité aérienne des habitants du département de la Haute-Vienne et des départements limitrophes, illustrent par ailleurs la pression permanente que ces compagnies exercent sur les acteurs locaux et nationaux.
Au-delà des actions et financements engagés par les collectivités territoriales, en particulier dans son département, les élus locaux attendent de l'État qu'il définisse ses objectifs concernant les aéroports régionaux en termes de dessertes et d'aménagement du territoire. Ils attendent également une remise à plat des relations entre l'État, les collectivités et ces compagnies privées, qui en l'état actuel des choses les place dans un rapport de force défavorable et préjudiciable au dynamisme de leur territoire.
Il lui demande donc quelles actions le Gouvernement entend engager pour répondre aux attentes des élus.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement publiée le 12/02/2025
Réponse apportée en séance publique le 11/02/2025
M. le président. La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, auteur de la question n° 231, adressée à M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.
M. Christian Redon-Sarrazy. Cette année comme les précédentes - c'est désormais de coutume -, la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt) va être affectée par la suppression de tous les trains de la journée : entre neuf heures trente et dix-sept heures trente, elle sera totalement fermée pour travaux, à partir du mois de mars prochain et jusqu'en janvier 2026.
Cette fermeture risque naturellement d'entraîner un report des flux de voyageurs sur les trains restants, le matin et le soir. Déjà, au cours des derniers mois, le service s'est fortement dégradé.
Il faut savoir que, pour janvier et février 2025, au titre du service que la SNCF qualifie de « normal », deux à quatre des dix allers-retours quotidiens sont supprimés, ce qui est déjà insupportable.
Une réduction supplémentaire du nombre de trajets se profile, d'ici quelques semaines, sans que l'on propose la moindre mesure de substitution aux habitants des départements traversés par le Polt. Cette perspective est tout simplement catastrophique pour l'équilibre économique et la dynamique desdits territoires, notamment pour le département de la Haute-Vienne.
Pour l'heure, les Haut-Viennoises et Haut-Viennois n'ont aucune solution de substitution à la fermeture partielle de cette ligne, du côté des transports collectifs. Les liaisons vers le TGV Ouest sont interrompues entre Limoges et Angoulême, et très fortement dégradées sur la ligne Limoges-Poitiers.
Dès lors, élus et représentants des milieux économiques de mon département me chargent de vous poser cette question : un rétablissement des vols entre Limoges et Paris, eux aussi supprimés, est-il possible pour faire face à la fermeture programmée de la ligne ferroviaire Paris-Limoges ?
Madame la ministre, l'État est-il prêt à s'engager pour compenser cette rupture de desserte, notamment en finançant une liaison aérienne de remplacement ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie Létard, ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement. Monsieur le sénateur Redon-Sarrazy, mon collègue Philippe Tabarot, ne pouvant être présent au Sénat ce matin, m'a chargée de vous apporter cette réponse.
Comme vous le savez, les travaux programmés d'avril 2025 à janvier 2026 sont indispensables à la modernisation de la ligne Polt. Toutefois, pour minimiser leur impact sur les voyageurs, le Gouvernement a veillé à maintenir des dessertes ferroviaires aux heures de pointe du matin et du soir.
Vous évoquez le rétablissement d'une liaison aérienne entre Limoges et Paris comme solution de substitution.
La direction générale de l'aviation civile (DGAC) a étudié en détail les différentes options qui s'offrent à nous. À cet égard, plusieurs obstacles juridiques et pratiques doivent être pris en compte.
Premièrement, les obligations de service public (OSP) sur cette liaison sont aujourd'hui éteintes ; elles devraient être entièrement redéfinies pour s'adapter aux besoins spécifiques de cette période de travaux.
Deuxièmement, le calendrier, très contraint, ne permet pas de lancer une procédure classique de délégation de service public, laquelle nécessiterait plusieurs mois de travail.
Toutefois, une autre solution est à l'étude : une exploitation commerciale sans subvention, laquelle pourrait être mise en oeuvre plus rapidement. Nous travaillons avec les acteurs concernés pour définir un programme de vols adapté et étudier les différentes formes de soutien possibles dans le respect du droit européen.
M. le ministre des transports et ses services restent pleinement mobilisés pour accompagner les collectivités territoriales dans la recherche d'une solution. Il convient d'assurer au mieux la connectivité du territoire pendant cette période de travaux, tout en respectant le cadre juridique et budgétaire qui s'impose à nous.
M. le président. La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour la réplique.
M. Christian Redon-Sarrazy. Madame la ministre, je vous remercie de ces éléments de réponse.
J'insiste de nouveau sur les enjeux d'aménagement du territoire que soulèvent les projets de l'État en matière de transports.
Si les situations comme celle que je viens d'exposer sont devenues récurrentes, c'est parce que, dans le département de la Haute-Vienne, comme ailleurs, les problèmes d'enclavement ne sont toujours pas résolus, en dépit des alertes que les parlementaires lancent inlassablement.
L'enclavement pénalise des territoires entiers. Chargé d'évaluer la pertinence de la création d'une nouvelle école vétérinaire, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a ainsi émis des réserves quant au choix de la ville de Limoges,...
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Christian Redon-Sarrazy. ... en particulier du fait de la faiblesse de la desserte ferroviaire.
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