Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 14/11/2024
M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les maires pour embaucher des animateurs périscolaires dans leur commune.
Des obstacles importants demeurent lors du recrutement des animateurs diplômés d'État, malgré la disponibilité de candidats aux compétences équivalentes. Dans le Loiret, le maire d'une commune a soumis à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) des profils disposant d'un bac professionnel spécialité services aux personnes et aux territoires ou d'un bac professionnel animateur de loisir et de tourisme. Ces diplômes, bien que proches du secteur de l'animation, n'ont pas été jugés conformes aux certificats d'État requis, entraînant le rejet de sa demande.
Un autre cas a été signalé, concernant une candidate qualifiée d'un certificat d'aptitudes professionnelles petite enfance. Bien que cette dernière ait été embauchée par la mairie dans le cadre d'un service civique, son certificat n'a pas été jugé conforme pour un poste d'animatrice. Ces exemples mettent en lumière un problème plus large que rencontrent de nombreuses communes, et ce particulièrement en période de recrutement pour les vacances scolaires d'été.
Si le métier d'animateur périscolaire est peu attractif en raison de sa rémunération modeste et de ses horaires fractionnés, la rigidité de la réglementation actuelle sur les conditions de recrutement ne fait qu'aggraver les difficultés rencontrées par les collectivités.
Par conséquent, afin de remplir les effectifs nécessaires et d'alléger la charge des maires, il lui demande si le Gouvernement envisage de réviser prochainement la réglementation afin de reconnaître une plus grande variété de diplômes pour le recrutement d'animateurs périscolaires.
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Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 27/03/2025
L'article R. 227-12 du code de l'action sociale et des familles dispose que les fonctions d'animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs sont exercées par les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou de l'un des diplômes, titres ou certificats de qualifications figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse après avis du conseil d'orientation des politiques de jeunesse. Cette liste est détaillée aux articles 2 et 2-1 de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme. Elle comprend plus de 40 qualifications, offrant ainsi une grande variété de profils pouvant d'exercer en accueils collectifs de mineurs, parmi lesquelles figurent le certificat d'aptitude professionnel d'accompagnement éducatif petite enfance et le baccalauréat professionnel spécialité « animation-enfance et personnes âgées ». Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative est favorable à l'élargissement de cette liste afin de favoriser le recrutement d'animateurs qualifiés. C'est pourquoi cet arrêté est régulièrement mis à jour et de nouvelles inscriptions sont à l'étude. Toutefois, préalablement à toute inscription, il convient de vérifier que la formation diplômante conduit bien à l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions d'animation en accueils collectifs de mineurs, afin de garantir la qualité éducative de ces accueils et la sécurité des mineurs qui y sont accueillis.
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