Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 07/11/2024
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger sur le dispositif de secours mensuel spécifique enfant (SMSE).
Cette aide sociale est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l'étranger, dans le cadre d'un projet d'insertion sociale et permettant un soutien psychologique, médical ou alimentaire. Elle aimerait un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années : notamment le nombre d'aides octroyées par les postes consulaires et diplomatiques au niveau global, les circonscriptions consulaires utilisant le plus ce dispositif, l'âge moyen des enfants en bénéficiant et la durée moyenne d'attribution. Elle aimerait également savoir, après avoir déterminé combien d'enfants seraient susceptibles d'être concernés, si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l'âge adulte et encore scolarisés dans le secondaire est envisageable, une demande votée à l'unanimité par l'Assemblée des Français de l'étranger lors de sa 41e session.
- page 4302
Transmise au Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger publiée le 20/02/2025
En 2024, 536 secours mensuels spécifiques enfants (SMSE) ont été versés au profit d'enfants français en détresse à l'étranger, pour un montant total de 679 470 euros. Parmi ces 536 allocataires, 177 se trouvent dans la zone Afrique CFA. Les postes de Yaoundé et Ouagadougou comptent le plus grand nombre de SMSE, avec respectivement 50 et 41 SMSE versés en 2024. La zone Asie et Océanie est la seconde zone concernée avec 79 allocataires, suivie par l'Amérique du Sud (69), l'Afrique du nord (67) et l'Afrique hors CFA (66). En 2023, 558 SMSE ont été versés, pour un montant total de 762 441 euros, contre 580 en 2022 pour un montant total de 796 972 euros (dans un contexte marqué, en 2022, par la crise sanitaire du Covid-19). L'âge moyen des enfants bénéficiaires et la durée moyenne de l'attribution d'un SMSE n'est pas une statistique connue pour l'heure. La Direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) alimente une nouvelle base qui permettra ce type de requête. Actuellement, les enfants allocataires de SMSE qui atteignent l'âge de 18 ans dans l'année peuvent exceptionnellement percevoir une aide à durée déterminée à leurs 18 ans, du même montant que le SMSE, afin de leur permettre de terminer leur année scolaire et d'obtenir leur diplôme. Si ce dispositif était généralisé, on peut estimer à une cinquantaine le nombre d'allocataires concernés annuellement, pour un coût supplémentaire d'environ 100 000 euros. Une réflexion est en cours sur la possibilité d'étendre le dispositif pour les jeunes adultes jusqu'à l'obtention du baccalauréat ou de son équivalent dans le pays de résidence. Les services consulaires assurent également un accompagnement de ces jeunes adultes dans leurs démarches pour accéder à l'enseignement supérieur et aux demandes de bourses auprès du Crous. Ces anciens allocataires continuent ainsi de bénéficier d'un suivi social par les postes.
- page 753
Page mise à jour le