Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 07/11/2024
Mme Sophie Briante Guillemont interroge M. le Premier ministre sur l'accès aux doléances exprimées par les Français, sur l'ensemble du territoire ainsi qu'à l'étranger, au début de l'année 2019.
Le grand débat national a été lancé comme une réponse à la crise des gilets jaunes, permettant de recueillir l'avis des Français sur l'état de notre pays et leurs propositions pour l'améliorer. Cet exercice de concertation inédit a engendré des milliers de contribution, aussi bien en ligne - via la plateforme construite à cet effet - qu'en version papier, avec des cahiers de doléance mis à disposition dans les mairies, ayant suscité un fort engouement. Ces derniers, bien qu'en quasi-totalité numérisés, ont finalement été versés aux archives départementales, rendant difficile leur consultation et leur exploitation. Six ans après, le site internet « data.gouv.fr », plateforme ouverte des données publiques françaises, précise - sur les jeux de données relatifs au grand débat national - que « le Gouvernement est attaché à la transparence du grand débat (...) Ainsi, l'ensemble des contributions au débat, qu'elles aient été envoyées par voie postale, par courriel ou via les formulaires en ligne, seront à terme accessibles à tous. Les restitutions de réunions d'initiative locales, les réponses aux questionnaires, les cahiers citoyens ouverts dans les mairies, les contributions libres, seront progressivement et régulièrement mis en ligne sous licence libre ».
Elle aimerait connaître le calendrier de déploiement de cet engagement, aussi bien sur les fonds consultables que sur ceux nécessitant au préalable une anonymisation des données personnelles. Elle aimerait également savoir si cette mise en ligne se fera sous un format exploitable, permettant notamment un filtrage géographique des contributions, de façon à faciliter l'exploitation de ce corpus d'expression citoyenne par les chercheurs, les responsables de politiques publiques, les élus et plus largement l'ensemble des citoyens intéressés.
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Transmise au Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
En attente de réponse du Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
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