Question de M. BARROS Pierre (Val-d'Oise - CRCE-K) publiée le 07/11/2024
M. Pierre Barros interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie sur la filière nationale de production de carburant durable d'aviation (SAF). Lors de son discours de politique générale devant le Parlement, le Premier ministre s'est engagé à développer une filière française de bio-carburants pour l'aviation. C'est un enjeu important pour les années à venir : le règlement Refuel UE prévoit en effet l'incorporation progressive de carburant durable d'aviation, de 2 % en 2025 à 70 % en 2050. Il génère ainsi une demande importante, difficile à satisfaire. Aujourd'hui, les compagnies françaises s'approvisionnent en partie à l'étranger, faute d'une offre suffisante : Air France a passé des contrats pour sécuriser ses approvisionnements avec TotalEnergies, mais aussi avec l'entreprise suisse Neste ou l'entreprise américaine DG Fuels.
TotalEnergies est à ce jour le premier producteur français de SAF. L'entreprise s'organise pour améliorer et développer ses capacités de production. Toutefois, des dysfonctionnements interrogent. Certains projets de reconversion, justifiés par des impératifs liés au réchauffement climatique, s'apparentent à des opérations d'écoblanchiment. Sur le site industriel de la Mède, TotalEnergies produisait des agrocarburants, élaborés à base d'huile de palme, dont la production détruit les écosystèmes tout en menaçant les populations et la vie sauvage, avant de revoir sa copie sous la pression des syndicats et des associations de protection de l'environnement. De même, à Grandpuits, malgré l'ambition écologique affichée ici encore par TotalEnergies, le projet industriel est sans cesse modifié et n'est toujours pas prêt. Certaines pratiques posent question. À la Mède, encore, le site actuel ne permet pas de calibrer totalement l'agro-gazole produit et vendu à Airbus. Il est alors envoyé en Belgique ou dans la raffinerie de Normandie par camion, pour terminer le travail. Cela augmente considérablement les émissions liées à la route, alors même que l'entreprise vante l'exemplarité de production de ses agrocarburants.
La hausse de la demande de production de biocarburants ne doit pas justifier le maintien de pratiques pouvant accélérer la déforestation, renchérir le coût des denrées alimentaires ou augmenter les émissions de gaz à effet de serre. La puissance publique doit organiser cette filière afin d'éviter ces dérives. Une réglementation stricte doit être mise en place, pour que le SAF soit produit à partir de matières premières qui n'entrent pas en concurrence avec les denrées alimentaires.
Il souhaite donc connaître les différentes mesures qui seront mises en place pour organiser et réglementer notre filière nationale de production de carburant durable d'aviation. Il propose aussi que l'État entre au capital des entreprises françaises concernées, comme proposé par le rapport de la commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.
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