Question de M. BARROS Pierre (Val-d'Oise - CRCE-K) publiée le 07/11/2024
M. Pierre Barros interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur la nouvelle hausse du passe Navigo prévue pour l'année 2025.
Depuis 2021, son prix a largement augmenté, passant de 75,20 euros en 2021 à 86,40 euros en 2024. La nouvelle hausse prévue pour l'année 2025 porterait le passe Navigo a près de 89 euros. Par ailleurs, d'autres augmentations sont prévues chaque année jusqu'en 2028, dessinant demain l'horizon d'un abonnement mensuel à 100 euros.
L'accord passé entre la présidente de Région Ile-de-France et le Gouvernement prévoit en effet de faire porter en grande partie la hausse du passe Navigo sur les usagers et les collectivités locales. Il est pourtant possible de financer autrement les transports en commun, en augmentant le versement mobilité des employeurs, en taxant plus lourdement les modes de transport polluants ou en baissant la TVA dans les transports. La politique d'ouverture à la concurrence à tout prix pourrait également être abandonnée, générant plusieurs milliards d'économies (rien que 5 milliards pour le réseau RATP). Ceci d'autant plus qu'elle alourdit la dette d'Ile-de-France Mobilités, sans améliorer ni les conditions de transport des usagers, ni les conditions de travail des salariés.
Il demande donc que ces solutions alternatives soient étudiées, afin de ne pas augmenter durablement les tarifs d'accès aux transports en commun, indispensables pour décarboner la mobilité des franciliens comme des Français. Il demande également que la politique d'ouverture à la concurrence du secteur des transports soit abandonnée.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports publiée le 06/02/2025
Il convient en premier lieu de rappeler que l'organisation des transports publics de personnes en Île-de-France relève de la compétence de l'autorité organisatrice de la mobilité, Île-de-France Mobilités (IDFM) ; l'État applique le principe de libre administration des collectivités territoriales et n'intervient pas dans les choix des autorités organisatrices qui sont les seules compétentes pour définir notamment la politique tarifaire. Par ailleurs, l'ouverture à la concurrence du secteur des transports est prévue par un règlement européen et découle des engagements européens de la France. Comme pour l'ensemble des autorités organisatrices des mobilités, la trajectoire financière d'IDFM a été fragilisée par les effets de la crise sanitaire puis de la hausse de l'inflation. Or l'extension, la modernisation et l'amélioration de la qualité de service des transports collectifs franciliens requièrent un financement à long terme. Le protocole de financement de septembre 2023, signé par l'État et IDFM, a permis d'identifier les moyens d'un équilibre financier pérenne pour la période 2024-2031, tout en veillant à ce que l'effort soit également partagé par les financeurs de l'autorité organisatrice par l'activation des leviers fiscaux, tarifaires et contributaires. À cette fin, les entreprises, les collectivités territoriales membres d'IDFM, les usagers et les touristes sont mis à contribution à hauteur de leur parts respectives dans le financement d'IDFM. L'engagement de l'État s'est traduit dans la loi de finances pour 2024 par une revalorisation de + 0,25 point en zone centrale du taux plafond du versement mobilité dû par les entreprises employant au moins 11 salariés et par la création d'une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour perçue en Île-de-France et affectée à IDFM. Pour sa part, IDFM a annoncé augmenter les prix des titres de transport de + 2,8 % au 1er janvier 2025, portant l'abonnement mensuel Navigo à 88,80 euros ; les contributions des collectivités membres d'IDFM seront également réévaluées.
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