Question de M. PERNOT Clément (Jura - Les Républicains-R) publiée le 07/11/2024
M. Clément Pernot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques des risques s'agissant de la réduction du fonds vert.
En effet cette enveloppe réservée aux projets d'accélération de la transition écologique des collectivités territoriales, avait vu ses crédits majorés à 2,5 milliards d'euros en 2024 contre 1,5 milliard initialement. Elle devait permettre à ces dernières de mener des campagnes d'amélioration écologique de l'éclairage urbain, de prévention des risques d'inondation et d'incendies de forêts ou encore de rénovation énergétique des bâtiments communaux des écoles. Malgré un lancement salué par les élus locaux, les documents préparatoires au budget 2025 laissent penser qu'une réduction de fonds vert est à prévoir pour l'année à venir, avec une baisse des crédits évaluée à 1,5 milliard d'euros alors que l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) estime à 19 milliards d'euros par an les besoins d'investissement pour le climat des collectivités, contre 8,3 milliards en 2022.
Les élus locaux s'inquiètent d'une telle situation puisque ces projets se calculent sur du temps long et un tel amaigrissement du fonds vert serait un coup de frein violent pour la transition écologique. D'autant plus que la réalisation de tels travaux est censée permettre aux collectivités de réaliser à terme des économies et donc de réduire leurs dépenses. Aujourd'hui, celles-ci sont poussées à investir et ainsi à s'endetter pour affronter les aléas dus à la crise climatique mais se voient également reprocher par les services de l'État de dépenser l'argent public de manière trop importante. Cette équation n'est donc pas tenable sur le moyen et long terme pour les acteurs des territoires qui sont désormais trop régulièrement en proie aux incertitudes de part l'absence de feuille de route de l'État.
Les départements étant également très affaiblis financièrement, les élus s'interrogent sur le sort de la transition écologique en cas de réduction drastique des subventions étatiques. C'est pourquoi le sénateur demande à la Ministre de lui définir véritablement la feuille de route du Gouvernement en matière d'investissement dans la transition écologique, afin de ne pas continuer à placer les élus dans l'incertitude.
- page 4334
Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Page mise à jour le