Question de Mme SAINT-PÉ Denise (Pyrénées-Atlantiques - UC) publiée le 07/11/2024
Mme Denise Saint-Pé interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur les mesures d'économies demandées aux grandes collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.
En effet, elles sont plus que significatives, avec notamment un prélèvement direct sur leurs recettes de fonctionnement et le gel des recettes de TVA à reverser.
Cela impactera négativement leurs équilibres budgétaires annuels, et ce alors même que leurs recettes de fonctionnement sont en très grande majorité contraintes ou essentielles (lutte contre la précarité par exemple).
Par ailleurs, un tel effort ne manquera pas de nuire à leurs programmes d'investissements, à un moment où la transition écologique demande pourtant de redoubler d'efforts pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 que la France s'est fixée.
Cela risque aussi de dégrader durablement les services publics qu'elles fournissent.
S'il paraît normal que toutes les personnes publiques, y compris les collectivités locales, prennent leur part dans l'effort national de réduction des dépenses dans un contexte budgétaire plus contraint que jamais, il ne faudrait pas pour autant pousser trop loin le curseur dans le sens inverse.
Aussi Madame la Sénatrice voudrait savoir si le Gouvernement pense pouvoir proposer des solutions alternatives ou atténuées aux économies drastiques demandées aux collectivités locales pour le moment dans le projet de loi de finances pour 2025.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
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