Question de Mme OLLIVIER Mathilde (Français établis hors de France - GEST) publiée le 07/11/2024
Mme Mathilde Ollivier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante du lycée français René Goscinny de Varsovie. Cet établissement, dont les bâtiments n'ont connu aucune rénovation majeure depuis leur acquisition par l'État en 2000, nécessite une modernisation urgente pour des raisons de sécurité, d'efficacité énergétique et d'attractivité face aux établissements locaux.
C'est précisément pour permettre la réalisation d'un projet immobilier que l'établissement était passé en gestion directe de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) au 1er janvier 2021, avec la création simultanée d'une fondation dédiée au soutien de ces projets. Or, près de quatre ans plus tard, aucune avancée significative n'a été constatée, ni sur le site principal propriété de l'État, ni concernant la pérennisation du site loué pour l'école primaire. Bien que la fondation ait à plusieurs reprises démontré sa volonté d'agir, l'AEFE tarde à clarifier le rôle que celle-ci pourrait jouer dans la rénovation d'un bien de l'État et à répondre aux demandes sur le montage indispensable au financement des travaux. Plus préoccupant encore, l'agence semble conditionner toute discussion à un retour en gestion conventionnée, ce qui apparaît en contradiction avec les motifs initiaux du passage en gestion directe.
Quatre années ont été perdues pour un établissement qui peine chaque jour davantage à se conformer aux exigences des règlementations fiscales et sociales locales. Elle lui demande donc si l'AEFE est disposée à établir avec la fondation de l'établissement un cadre de collaboration permettant la réalisation des projets immobiliers nécessaires, tout en maintenant la stabilité statutaire actuelle. Cette approche pourrait d'ailleurs constituer un modèle pour d'autres établissements en gestion directe dans la réalisation de leurs projets immobiliers.
- page 4313
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 12/12/2024
Le passage du statut du lycée français de Varsovie d'établissement conventionné à établissement en gestion directe (EGD) de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) était une étape transitoire permettant à l'Association de gestion du lycée français de Varsovie (AGLFV) - gestionnaire à l'époque - de se mettre en conformité avec le droit polonais pour l'acquisition d'un terrain pour créer un site unique, en abandonnant son statut d'association française régie par la loi 1901 au profit de celui de fondation de droit polonais. Entre le passage en gestion directe au 1er janvier 2021 et l'enregistrement de la fondation du lycée français en novembre 2021, près d'une année s'est écoulée. Les années qui ont suivi ont été mises à profit pour réaliser des avancées majeures afin de consolider la situation du lycée. Le processus de liquidation de l'AGLFV a été lancé et est encore en cours, et une nouvelle équipe de parents a été élue au printemps 2023. En outre, un memorandum d'entente a été signé le 23 juin 2023 avec les ministères polonais des affaires étrangères et de l'éducation, qui consacre la reconnaissance par les autorités polonaises du lycée français de Varsovie et garantit son fonctionnement et son autonomie pédagogique. Le 19 décembre 2023, le conseil de surveillance de la fondation a validé l'abandon du projet de la précédente association gestionnaire d'implantation du lycée sur un site unique, au profit d'une rénovation des sites existants auxquels les familles sont attachées. Le bail du site qui accueille l'école primaire arrive à échéance en septembre 2025 et l'AEFE est mobilisée pour son renouvellement à titre onéreux. Des échanges ont eu lieu le 18 novembre avec le bailleur, afin de garder l'usage du site. Des démarches sont également en cours pour faire établir par un programmiste le coût et la nature des travaux de rénovation de l'autre site, propriété de l'Etat français, qui accueille les classes du second degré. Enfin, une subvention de 145 000 euros a été accordée en octobre 2024 par l'AEFE à l'établissement scolaire pour améliorer sa sécurité. L'AEFE poursuit les échanges en lien avec l'ambassade de France sur place et reste disponible pour accompagner la fondation dans la définition d'un projet de rénovation. Une mission d'un représentant de l'agence est prévue début décembre.
- page 4841
Page mise à jour le