Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 07/11/2024
M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur le recentrage du Fonds vert.
La circulaire du 4 avril 2024, émise par le ministère de la transition écologique, a réorienté les priorités du Fonds vert, suscitant de vives et légitimes inquiétudes parmi les communes. Suite à la réduction du budget du fonds, ramené à 2 milliards d'euros pour l'année, les collectivités craignent un recul dans leurs projets de transition écologique. Cette diminution, qui ramène le Fonds vert à son niveau de 2023, s'accompagne d'une réduction de 430 millions d'euros des crédits de paiement, impactant la capacité de financement des initiatives éligibles. Ces restrictions budgétaires risquent d'entraver les efforts de modernisation portés par les élus locaux, notamment pour les projets de transition énergétique dans les bâtiments publics, dont ils dépendent largement pour réduire leur empreinte environnementale et atteindre leurs objectifs climatiques.
Les nouvelles règles de financement imposées par cette circulaire limitent par ailleurs la portée de projets pourtant jugés importants par les collectivités, comme la modernisation de l'éclairage public, désormais plafonnée à 15 % du coût total. Tandis que la rénovation énergétique des établissements scolaires et la mobilité durable en milieu rural bénéficient d'enveloppes dédiées, d'autres projets écologiques d'importance locale risquent de se retrouver en difficulté. En ciblant davantage les projets et en limitant le cumul avec d'autres aides d'État, le Gouvernement vise à éviter une dispersion des crédits. Cependant, ce recentrage pose un problème : l'impossibilité d'obtenir plusieurs sources de financement dans un contexte de restrictions budgétaires pourrait considérablement limiter la capacité des communes à développer des solutions locales, adaptées aux spécificités de leurs territoires.
En outre, l'introduction d'une « réserve de précaution » de 7 % des crédits, visant à assurer une flexibilité budgétaire nationale, ajoute un facteur de risque supplémentaire pour les collectivités. Cette réserve pourrait priver certains projets de financements pourtant essentiels en cas de redéploiement des fonds. Alors que certaines communes comptaient sur le Fonds vert pour concrétiser des actions écologiques à impact direct sur leur territoire, elles craignent désormais de voir certains de leurs projets reportés, voire annulés.
Dans ce contexte, le Sénateur Bruno Rojouan souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place pour assurer aux collectivités les financements nécessaires à la réalisation de leurs projets de transition écologique.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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