Question de Mme ROSSIGNOL Laurence (Val-de-Marne - SER) publiée le 07/11/2024

Mme Laurence Rossignol interroge Mme la ministre de la culture sur l'exploitation d'animaux sauvages captifs et dressés à des fins de création artistique.
La loi contre la maltraitance animale du 30 novembre 2021 a interdit l'utilisation d'animaux non domestiques dans les spectacles itinérants d'ici 2028. En revanche, les animaux sauvages utilisés pour la création artistique (cinéma, publicité, clips vidéos) ont été abandonnés par cette loi. Il y a cependant urgence à interdire cette pratique pour les mêmes raisons qui ont motivé la loi de 2021. En effet, même né en captivité, un animal sauvage a le même patrimoine génétique que ses congénères en liberté et a donc les mêmes besoins (territoire, dépense physique, relations sociales, ...). Or, il est impossible de répondre à ces besoins en captivité. Les animaux subissent de plus le dressage qui implique des méthodes violentes allant de la privation de nourriture jusqu'aux coups. Les animaux sont également contraints à endurer des transports éprouvants, parfois sur de longues distances.
Afin de mettre un terme à ces maltraitances, Madame la Sénatrice demande à Madame la Ministre si elle envisage d'étendre le champ d'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes à la détention en captivité des animaux sauvages aux fins de création artistique.

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En attente de réponse du Ministère de la culture.

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