Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 07/11/2024
Mme Sophie Briante Guillemont interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence de convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et le Mexique et la possibilité de débuter des négociations.
Actuellement, sept pays du continent américain disposent d'accords bilatéraux de sécurité sociale avec la France, à savoir l'Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, les États-Unis et l'Uruguay. Le Mexique ne bénéficie pas d'un tel accord, alors qu'il serait fort utile, pour les raisons suivantes : cela permettrait d'éviter le double prélèvement de nos ressortissants, cotisant tant à la sécurité sociale mexicaine que française ; un accord permettrait une couverture dans le pays dans lequel l'assuré n'a pas cotisé ; il assurerait une reconnaissance des cotisations et périodes d'activité lors de la liquidation des retraites ; il améliorerait l'adéquation de l'offre de soins avec les traitements reçus, notamment sur les pathologies les plus complexes où chaque pays peut avoir des spécialités différentes. Le Mexique étant le pays d'Amérique latine comportant le plus grand nombre de Français - avec plus de 20 000 de nos ressortissants y étant établis - et dans la perspective d'un renforcement de la coopération économique entre les deux pays - le Mexique étant déjà le 2ème partenaire commercial de la France en Amérique latine - l'établissement d'un tel accord de sécurité sociale serait fort pertinent pour poursuivre le développement de nos relations.
Elle souhaiterait savoir si, dans la perspective de l'ouverture d'un nouveau cycle de négociations, le Mexique est considéré comme un pays prioritaire pour débuter l'élaboration d'une convention bilatérale de sécurité sociale.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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