Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 07/11/2024
Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le mode de financement de la vie sportive dans notre pays.
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont été une formidable réussite sur le plan sportif. Le travail du COJO et des services, tant de l'État que des collectivités territoriales, a été unanimement salué. Cependant, la parenthèse exceptionnelle des JOP Paris 2024 ne peut pas, ne doit pas, rester seulement une parenthèse.
Ce sont les clubs, qui accueillent les licenciés de tout âge, dans une pratique ouverte à tous qui ont permis aux athlètes olympiques et paralympiques français d'être présents et d'obtenir des médailles. Pour continuer leur mission sociétale, ces clubs sportifs fédérés ont besoin de soutien dans leur fonctionnement, de reconnaissances concrètes pour leurs bénévoles, d'emplois qualifiés et d'équipements adaptés, à construire ou rénover.
L'apport des clubs à l'échelle de nos communes est unique, mais sa pérennité, son développement, sa capacité à répondre aux envies de sport, ne sauraient perdurer sans les financements nécessaires. En septembre 2023, la Cour des Comptes a publié un rapport détaillé sur les jeux d'argent et de hasard. Il en ressort que l'État a encaissé grâce aux paris sportifs un montant global de 1,1 milliard d'euros en 2021 et 1,18 en 2023. Ces montants sont à comparer avec le budget des sports, à hauteur de 830 millions, hors JOP.
Lors de l'étude de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le Parlement avait proposé qu'une partie plus importante du produit fiscal des paris sportifs serve à financer le sport. L'application de l'article 49.3 dans le cadre du budget général de la Nation eut raison du projet.
Par la présente, la sénatrice appelle l'attention de Monsieur le Ministre pour que le produit fiscal des paris sportifs soit plus intensivement redirigé vers le financement des structures sportives dans le notre pays.
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Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
En attente de réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
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