Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 07/11/2024
Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le mode de financement de la vie sportive dans notre pays.
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont été une formidable réussite sur le plan sportif. Le travail du COJO et des services, tant de l'État que des collectivités territoriales, a été unanimement salué. Cependant, la parenthèse exceptionnelle des JOP Paris 2024 ne peut pas, ne doit pas, rester seulement une parenthèse.
Ce sont les clubs, qui accueillent les licenciés de tout âge, dans une pratique ouverte à tous qui ont permis aux athlètes olympiques et paralympiques français d'être présents et d'obtenir des médailles. Pour continuer leur mission sociétale, ces clubs sportifs fédérés ont besoin de soutien dans leur fonctionnement, de reconnaissances concrètes pour leurs bénévoles, d'emplois qualifiés et d'équipements adaptés, à construire ou rénover.
L'apport des clubs à l'échelle de nos communes est unique, mais sa pérennité, son développement, sa capacité à répondre aux envies de sport, ne sauraient perdurer sans les financements nécessaires. En septembre 2023, la Cour des Comptes a publié un rapport détaillé sur les jeux d'argent et de hasard. Il en ressort que l'État a encaissé grâce aux paris sportifs un montant global de 1,1 milliard d'euros en 2021 et 1,18 en 2023. Ces montants sont à comparer avec le budget des sports, à hauteur de 830 millions, hors JOP.
Lors de l'étude de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le Parlement avait proposé qu'une partie plus importante du produit fiscal des paris sportifs serve à financer le sport. L'application de l'article 49.3 dans le cadre du budget général de la Nation eut raison du projet.
Par la présente, la sénatrice appelle l'attention de Monsieur le Ministre pour que le produit fiscal des paris sportifs soit plus intensivement redirigé vers le financement des structures sportives dans le notre pays.
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Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 27/02/2025
Depuis 2017, la France a articulé sa politique sportive autour de deux axes majeurs : l'organisation exemplaire des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et l'objectif de développement de la pratique pour 3 à 6 millions de nouveaux pratiquants supplémentaires, afin de faire de notre pays une nation plus active et plus sportive. La réussite unanimement reconnue, en France et à l'international, du plus grand événement planétaire de sport, au cours de l'été dernier, qui est venue parachever une politique volontariste d'accueil sur notre territoire de grands événements sportifs internationaux engagée dès 2016, a contribué à renforcer la place du sport dans notre société, notamment en disséminant de façon plus structurée les bienfaits que le sport est en mesure d'apporter en termes de santé, de cohésion sociale, de développement éducatif, de rayonnement international et de valorisation des savoir-faire entrepreneuriaux. En outre, les premiers éléments chiffrés déjà collectés montrent que, dans la droite ligne des affluences et des audiences que les jeux ont fédérées auprès des Français, une dynamique positive de prise de licences dans les clubs et de fréquentation des lieux de pratique s'est faite jour dès l'automne dernier. Le secteur des paris sportifs bénéficie de cette dynamique et voit son activité croître également. Comme a pu l'expliquer la ministre, il est important de développer un modèle du sport qui finance le sport. Le projet de loi de finances pour 2025 adopté par le Parlement a ainsi retenu une hausse de 80 millions d'euros du plafond de la taxe sur les paris sportifs au budget du sport.
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