Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 21/11/2024
M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur l'arrêté cadre fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans.
Dans l'Ain, les étangs de la Dombes forment un ensemble unique qui associe la production piscicole à une biodiversité singulière. Ainsi, la filière piscicole est une activité emblématique du territoire qui s'inscrit dans la préservation du patrimoine naturel.
A la lecture du projet d'arrêté ministériel mis en consultation, relatif à la gestion des populations de cormorans, les professionnels Aindinois de la pisciculture constatent avec amertume qu'il n'a pas été tenu compte des discussions qui se sont tenues sur le contenu dudit projet. Aussi, les modifications qui sont aujourd'hui envisagées marqueraient un retour en arrière important, annihileraient le travail fructueux qui a été engagé pour le territoire et menaceraient l'équilibre de l'écosystème local.
L'adoption en l'état de l'arrêté serait notamment en totale contradiction avec la note stratégique de fin 2023 du Haut-commissariat au plan qui présente le développement de l'aquaculture comme un enjeu de souveraineté alimentaire.
Dans ce contexte, il lui demande si elle entend reconsidérer le projet d'arrêté en reprenant des discussions constructives avec les acteurs de la pisciculture extensive en étang continental, qui ont à coeur d'assurer une production qualitative tout en préservant la biodiversité associée aux milieux.
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Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports publiée le 04/12/2024
Réponse apportée en séance publique le 03/12/2024
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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