Question de M. BLANC Grégory (Maine-et-Loire - GEST) publiée le 07/11/2024
M. Grégory Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation à Haïti qui connaît une grave crise humanitaire, sécuritaire et politique. L'État haïtien est au bord de l'effondrement en raison des groupes criminels violents qui cherchent à renverser ses institutions. Leurs actions ont provoqué une quasi-paralysie de l'activité économique, du fonctionnement des transports et bloquent également l'acheminement d'aides humanitaires. Par ailleurs, la représentante spéciale du secrétaire général pour Haïti, agissant pour l'organisation des Nations unies, a relevé une augmentation sans précédent des enlèvements, des viols et d'autres crimes commis à l'encontre notamment de femmes et enfants.
En octobre 2023, le conseil de sécurité des Nations unies a autorisé la création d'une mission multinationale d'appui à la sécurité (MMAS) afin de fournir un soutien opérationnel et une formation à la police nationale d'Haïti. À ce jour, cette mission n'a toujours pas été déployée dans ce pays.
Au regard de l'urgence de la crise rencontrée par Haïti et l'insécurité grandissante, notamment à l'égard des femmes et des enfants, il lui demande quels leviers le Gouvernement compte actionner auprès des Nations unies afin d'accélérer l'intervention de la MMAS au sein de ce pays.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 05/12/2024
Haïti est confrontée à une aggravation des exactions des gangs, couplée à une grave crise humanitaire, économique et politique. L'ampleur des trafics criminels et la montée du risque migratoire sont une menace pour la stabilité régionale, y compris pour les collectivités françaises d'Amérique. La France est extrêmement préoccupée par la dégradation de la situation sécuritaire. Les groupes armés, à l'origine de nombreux meurtres, viols, pillages et enlèvements, ont intensifié leurs attaques depuis le mois de février 2024. Au moins 3 600 personnes ont été tuées depuis le début de l'année. Début octobre, un massacre a fait plus de 115 victimes dans la localité de Pont Sondé, dans le département de l'Artibonite. Le mois d'octobre a aussi été marqué par une recrudescence des attaques à Port-au-Prince, contrôlée à plus de 85 % par les gangs. Enfin, lundi 11 novembre dernier, un avion de la compagnie américaine Spirit Airlines à destination de la capitale a été touché par des tirs d'armes à feu et dérouté vers la Républicaine dominicaine. Depuis, l'aéroport de Port-au-Prince est fermé, jusqu'à nouvel ordre. La résilience des gangs pose un problème majeur à la Police nationale haïtienne, en sous-effectifs et sous-équipée, et à la Mission multinationale d'appui à la sécurité (MMAS), dont le déploiement demeure limité à moins de 450 personnels. Face à ce constat, le Conseil présidentiel de transition haïtien a sollicité auprès du Secrétaire général des Nations unies la transformation de la MMAS en une Opération de maintien de la paix, proposition dont la France estime qu'elle doit être prise en considération. Cette insécurité entraîne une aggravation de la crise humanitaire. Plus de 700 000 déplacés internes ont été recensés par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) en septembre 2024, soit une multiplication par 6 en 2 ans. Plus de la moitié des déplacés sont mineurs. 48 % de la population soit 5,4 millions de personnes, souffrent de la faim. Parmi elles, 2 millions sont en situation d'insécurité alimentaire et 125 000 enfants souffrent de malnutrition sévère. Sur les 93 établissements de santé que compte la zone métropolitaine de Port-au-Prince, seuls 42 % sont considérés comme partiellement fonctionnels. La France a soutenu l'accord politique inter-haïtien inclusif conclu le 11 mars 2024 à Kingston sous l'égide de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Il a permis la mise en place du Conseil présidentiel de transition, censé organiser des élections en 2025, et la formation d un gouvernement, à la tête duquel a été nommé M. Garry Conille. La France, comme l'ensemble de la communauté internationale, a pris note de son remplacement par M. Alix Didier Fils-Aimé à compter du 11 novembre 2024 et appelle tous les acteurs politiques haïtiens à poursuivre les priorités de la transition politique : le rétablissement de la sécurité, la lutte contre la corruption et l'impunité et l'organisation des élections dans un pays qui n'en a pas connu depuis 2016. La France a accru le montant de son assistance sécuritaire et humanitaire à Haïti. Elle a été le premier pays à abonder le fonds fiduciaire des Nations unies pour la MMAS. Sa contribution s'élève à 5 millions d'euros (3 millions en 2023 et 2 millions en 2024). Nous avons également soutenu la police haïtienne à titre bilatéral à hauteur d'un million d'euros en 2023 et avons pu reconduire, en 2024, cette dotation exceptionnelle, destinée à des actions de formation et à la fourniture d'équipements non létaux. La France a également octroyé 1,75 million d'euros à l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour la formation linguistique (en français et créole haïtien) des personnels de la MMAS, notamment kényans, et 750 000 euros pour un projet d'assistance électorale. En parallèle, nous travaillons avec nos partenaires européens pour que le soutien annoncé de l'Union européenne (UE) soit rapidement confirmé et décaissé (entre 5 et 10 millions d'euros). En 2024, la France a alloué 14,5 millions d'euros d'aide humanitaire (dont 8,5 dédiés à l'aide alimentaire programmée et le reste en soutien aux ONG, à l'UNICEF et au Haut-commissariat aux droits de l'Homme) et 7,2 millions d'euros pour des projets de développement, grâce en particulier à l'action des opérateurs Agence française de développement (AFD) et Expertise France, avec le souci qu'ils puissent oeuvrer, comme l'ensemble de notre dispositif et de nos emprises, dans des conditions de sécurité renforcées. La France reste déterminée à aider Haïti à trouver une voie durable et efficace de sortie de crise le plus rapidement possible. Le Président de la République a rappelé, lors de son déplacement au Chili les 20 et 21 novembre et à l'occasion de son discours devant le Congrès chilien, la solidarité de la France avec Haïti et son soutien aux autorités de transition en vue du rétablissement de la sécurité et de la tenue d'élections.
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