Question de M. BLANC Grégory (Maine-et-Loire - GEST) publiée le 07/11/2024
M. Grégory Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques chargé des transports sur le fait que, depuis plusieurs années, le transfert de la maison d'arrêt d'Angers vers un nouvel établissement est reconnu par tous comme d'intérêt public et oeuvre de dignité humaine. Le projet, d'une portée initiale de 50 Meuros, s'est transformé en centre pénitentiaire interdépartemental d'une envergure d'environ 850 places.
L'ensemble des acteurs sont favorables à ce projet dès lors que les conditions sont réunies pour préserver un aménagement équilibré du territoire. Si des actions de compensation sont nécessaires pour les riverains et communes inadaptées, la question de l'offre de transport comme celle du logement s'avèrent cruciales pour préserver un aménagement équilibré.
Le fonctionnement au quotidien va se trouver perturbé dans un territoire déjà tendu. Concernant l'offre de transport, le centre pénitentiaire sera à proximité immédiate de deux gares de la ligne Angers-Saumur, déjà saturée aux heures de pointe.
L'avenant au contrat de plan État-régions (CPER) du 23 novembre 2023, signé de manière accélérée, n'a prévu à aucun moment de repenser les capacités des quais des gares des Rosiers-sur-Loire, de Saint-Mathurin-sur-Loire et de la Bohalle, permettant d'augmenter la taille des trains express régionaux (TER) et trains nationaux passant sur cet axe. De même, la région indique qu'aucune augmentation des fréquences n'est prévue avant 2032, alors que l'ouverture du centre pénitentiaire doit être effective en 2027.
Il lui demande si le CPER 2021-2027 sera révisé pour prendre en compte les conséquences de l'installation du centre pénitentiaire sur le territoire de Loire-Authion et, le cas échéant, quelles mesures de compensation la révision mettra en place en faveur du développement des transports.
- page 4332
Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports publiée le 06/02/2025
Les études concernant la desserte du futur centre pénitentiaire de Loire-Authion n'ont à ce stade pas fait apparaître un besoin de redimensionner les infrastructures ferroviaires existantes, compte tenu du volume limité des déplacements générés par le projet. Un comité de pilotage réunissant l'État et les collectivités territoriales s'est en revanche tenu le 26 septembre dernier, sous l'égide de la préfecture du Maine-et-Loire, afin d'identifier et de programmer d'autres projets de mobilité (aménagements routiers, cyclables, transports en commun, covoiturage) qui pourront contribuer à optimiser la desserte du centre. Si, à terme, l'évolution du contexte mettait en évidence un besoin d'adaptation des infrastructures, la question de leur financement dans le cadre d'un éventuel avenant au CPER pourra être examinée. S'agissant des services ferroviaires, les gares des Rosiers-sur-Loire, de Saint-Mathurin-sur-Loire et de la Bohalle sont desservies par des TER de la ligne Angers-Saumur exploités par SNCF Voyageurs dans le cadre d'une convention avec la Région des Pays de la Loire. En tant qu'autorité organisatrice des services ferroviaires d'intérêt régional, la Région est la seule compétente pour définir l'offre TER, comprenant notamment la volumétrie et la grille horaire des dessertes, en fonction de l'analyse qu'elle fait des besoins de mobilité des usagers et en tenant compte aussi des contraintes particulières d'exploitation qu'elle étudie avec l'entreprise ferroviaire et le gestionnaire du réseau. L'État, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix.
- page 498
Page mise à jour le