Question de M. ROIRON Pierre-Alain (Indre-et-Loire - SER) publiée le 07/11/2024
M. Pierre-Alain Roiron attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la situation actuelle du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée ».
Le dispositif a montré qu'il était possible de valoriser des compétences et des savoir-faire locaux. Il a non seulement permis à de nombreux demandeurs d'emploi de retrouver une activité professionnelle, mais il a également contribué à la revitalisation économique et sociale de nos territoires.
Beaucoup de nos citoyens peuvent prendre part à ce dispositif, mais il s'agit surtout de leur garantir un avenir prospère, où ils pourraient s'épanouir à travers le travail. Malheureusement, certains profils rencontrent de grandes difficultés à nouer ou renouer avec l'insertion professionnelle pour des raisons diverses. Nous avons ici une occasion concrète de faire société et, à long terme, de rendre le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » vraiment efficace. Ce dispositif repose sur une logique vertueuse : redonner du sens et de la dignité aux personnes éloignées de l'emploi, tout en répondant à des besoins non satisfaits au sein des collectivités locales. Il favorise ainsi la création d'emplois utiles et durables, inscrits dans une dynamique territoriale et solidaire.
Cependant, il apparaît que le cadre de financement actuel présente des limitations qui peuvent freiner la pérennisation et le développement de ces initiatives locales. Les subventions, souvent limitées dans le temps, ne permettent pas toujours aux porteurs de projet de planifier et de déployer leurs actions sur le long terme. Cette contrainte temporelle peut mettre en péril la stabilité et la croissance des projets, alors même que leur impact bénéfique nécessite un soutien continu. Ajoutons à cela qu'il serait pertinent d'intégrer à ce dispositif une possibilité pour les participants en grande difficulté d'être pris en charge par des professionnels de santé afin qu'un suivi à long terme leur soit proposé.
Dans cette perspective, afin de renforcer et d'assurer la continuité de ce dispositif, il serait de bon sens de reconsidérer les modalités de son financement. Une prolongation des subventions, étalées de manière annuelle, offrirait une plus grande sécurité aux porteurs de projet. De plus, pour encourager l'autonomie progressive des initiatives locales, ces aides pourraient être conçues sous une forme dégressive, diminuant progressivement au fil des années. Cette approche permettrait d'assurer un accompagnement adapté et soutenu, tout en incitant à la recherche de financements complémentaires et à l'autofinancement. Toutes les personnes souhaitant travailler doivent avoir la capacité de le faire.
Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage de modifier les modalités de financement du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » en étendant la durée des subventions de manière annuelle et dégressive. Cette révision permettrait d'accompagner plus efficacement les porteurs de projet sur la durée, en renforçant la stabilité et l'impact de leurs actions sur l'emploi et la cohésion sociale de nos territoires.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi.
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