Actions de prévention des risques liés à l'alcool et aux stupéfiants lors des soirées étudiantes organisées dans les enceintes universitaires ou scolaires

M. Fabien Genet. Monsieur le ministre, à quelques semaines du Dry January, comme on l'appelle en bon français, je souhaite attirer votre attention sur les accidents liés à l'alcool et aux stupéfiants lors des soirées étudiantes organisées dans les locaux des établissements d'enseignement supérieur ou universitaire.

La diffusion du modèle américain des soirées de promotion étudiantes ou la radicalisation des soirées d'intégration dans les écoles supérieures ont entraîné au fil des années de nombreux accidents dramatiques, voire tragiques, qui ont coûté la vie à de jeunes adultes. Ces tragédies plongent dans le deuil des parents, des soeurs, des frères, des camarades et des établissements entiers. Ce fut malheureusement le cas dans notre département de Saône-et-Loire.

Ces événements qui se déroulent soit dans le cadre strict des locaux scolaires, soit aux abords ou à la sortie de ces soirées, sont bien souvent la conséquence de jeux de boisson et de rituels alcoolisés, possiblement accompagnés d'une consommation de drogue à l'origine de ces drames.

Aussi, compte tenu du caractère institutionnel ou conventionné des établissements scolaires ou universitaires organisateurs, et au vu des drames occasionnés, l'État ne saurait se désintéresser du sujet. Des mesures concrètes doivent être mises en place pour que les organisateurs de ces soirées préviennent les conduites à risques, afin d'assurer la sécurité des étudiants.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir m'indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour que ces accidents soient évités et pour que des vies soient épargnées.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Hetzel, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Fabien Genet, je vous remercie de votre question qui me permet de rappeler la loi et les dispositions du code pénal.

L'article 225-16-1 du code pénal dispose ceci : « Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l'alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. »

Le simple fait de promouvoir et d'organiser des soirées où tout excès est encouragé est puni par la loi.

Particulièrement sensible à cette question, j'agis avec mes services de deux manières : les signalements pour punir les auteurs et accompagner les victimes, d'une part, et la prévention pour éviter d'en arriver à ce stade, d'autre part.

À titre d'exemple, en matière de prévention, je rappelle qu'il existe depuis 2022 : le guide sur les événements festifs et d'intégration étudiants, une charte éthique, ainsi qu'une fiche-réflexe à destination des victimes et témoins de violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche, actualisée annuellement.

Je vous assure de ma grande réactivité devant de telles dérives. En effet, outre la mise en danger de la jeune personne promise à un bel avenir, à laquelle vous faisiez référence à l'instant, je ne peux accepter que ces moments d'excès d'alcool, voire de drogue, soient susceptibles de donner lieu à des atteintes et violences sexuelles. Or il s'agit aussi, il faut le dire, d'une réalité.

C'est pourquoi le ministère de l'enseignement supérieur conduit, depuis deux ans, la campagne de communication intitulée « Sans oui, c'est interdit », centrée sur le consentement sexuel.

En 2024, ces actions ont été enrichies pour mieux prendre en compte les résultats d'une enquête menée avec la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).

Soyez assuré, monsieur le sénateur, de ma détermination pleine et entière à protéger nos jeunes adultes, et de ma conviction que la fête n'a besoin pour exister ni d'excès d'alcool ni de substances illicites.

M. le président. La parole est à M. Fabien Genet, pour la réplique.

M. Fabien Genet. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse, des rappels juridiques que vous avez bien voulu faire.

Je vous remercie également d'avoir affirmé votre volonté de prendre en compte cette problématique et d'y apporter des réponses très concrètes.

Les établissements doivent s'impliquer pour faire toute la lumière sur de tels drames, et en tirer toutes les conséquences afin qu'ils ne se reproduisent pas à l'avenir.