Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains) publiée le 07/11/2024
M. Jean-Claude Anglars interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les négociations en cours entre la Commission européenne et les pays du Mercosur.
Récemment, les négociations se sont intensifiées, avec la possibilité d'une conclusion prochaine, peut-être lors du sommet du G20 à Rio de Janeiro les 18 et 19 novembre 2024.
La Commission européenne, par l'intermédiaire du commissaire au commerce Valdis Dombrovskis, pousse en faveur de cet accord, le considérant comme crucial sur les plans économique et géostratégique. Plusieurs pays européens, dont l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie, soutiennent cette initiative, estimant que l'accord renforcerait la position de l'UE en Amérique du Sud et limiterait l'influence croissante d'autres puissances, notamment la Chine.
Cependant, la France exprime une forte opposition. Le président de la République Emmanuel Macron a déclaré que l'accord n'était « pas acceptable en l'état », invoquant des préoccupations environnementales, le respect des accords de Paris sur le climat et la protection des agriculteurs européens. Les syndicats agricoles français, notamment la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, craignent à raison une concurrence déloyale due à l'importation de produits agricoles ne respectant pas les normes européennes, ce qui pourrait menacer la viabilité des exploitations françaises. La ratification d'un tel traité dans le contexte agricole serait une faute politique.
Mais, la France se trouve de plus en plus isolée dans son opposition, alors que d'autres pays auparavant sceptiques ont changé de position. La Commission européenne envisage des mesures pour apaiser les inquiétudes du secteur agricole, comme la création d'un fonds d'indemnisation, dont les modalités précises ne sont pour l'instant pas connues.
La possibilité que l'accord soit adopté sans le consentement de la France, par un vote à la majorité qualifiée des États membres et avec l'approbation du Parlement européen, est préoccupant.
Compte tenu de l'importance stratégique de cet accord et des préoccupations nationales, il est essentiel que les parlementaires soient informés des développements récents.
Le sénateur Jean-Claude Anglars souhaite donc connaitre la position du Gouvernement sur la ratification de cet accord et s'il compte défendre les intérêts de l'agriculture française en refusant cet accord commercial.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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