Question de M. LEMOYNE Jean-Baptiste (Yonne - RDPI) publiée le 21/11/2024
M. Jean-Baptiste Lemoyne attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la nécessaire revalorisation du régime indemnitaire des directeurs par intérim d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). En effet, selon la règlementation actuelle, qui relève du décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière et de l'arrêté du même jour, l'indemnité pour intérim d'un directeur d'EHPAD s'élève à un montant allant de 300 euros à 415 euros. Or les responsabilités afférentes à l'intérim d'un EHPAD sont sans commune mesure avec leur indemnisation. La prise en charge d'un tel intérim requiert une présence physique régulière dans l'établissement supervisé ainsi qu'une organisation minutieuse pour mener de front la direction de son EHPAD d'origine et celle de l'EHPAD supplémentaire qui a été pris en charge en intérim. Il conviendrait au moins de revaloriser significativement ce régime indemnitaire de l'intérim d'une direction d'EHPAD, en le doublant voir le triplant, d'autant que cela ne grèverait pas les finances des établissements concernés puisque cela resterait d'un montant inférieur à celui qui serait versé si un directeur de plein exercice exerçait sa mission dans l'établissement. Par ailleurs, dans ces situations d'intérim il est important que la relation avec le conseil d'administration, et singulièrement son président, soit fluide avec la direction par intérim. La mise en place d'un système de bonification à la main du président du conseil d'administration constituerait aussi une piste intéressante à explorer en complément de cette revalorisation.
Ainsi, il interroge le ministre à ce sujet.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
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