Question de M. DHERSIN Franck (Nord - UC-A) publiée le 07/11/2024
M. Franck Dhersin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur les aides à l'achat de locomotives « propres » existantes dans plusieurs pays de l'Union européenne, n'ayant à l'heure actuelle aucun équivalent en France.
En effet, plusieurs voisins de la France, à l'instar de l'Espagne ou encore de l'Italie, ont mis en place ces dernières années des subventions à l'achat de locomotives électriques ou hydrogènes. En Italie, l'enveloppe totale est de 150 millions d'euros et le montant de l'aide permet de couvrir jusqu'à 30 % du prix d'achat en contrepartie d'une mise au rebut d'une vieille locomotive, ou jusqu'à 20 % lors d'un achat simple. Dès l'année 2022, le Gouvernement espagnol a pour sa part mis en place une enveloppe dotée de 70 millions d'euros permettant de subventionner jusqu'à 40 % l'achat de locomotives fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène.
Dans le cadre de l'objectif annoncé d'un doublement de la part modale du fret ferroviaire, il convient naturellement d'accompagner les entreprises du secteur dans l'atteinte de cette cible ambitieuse, qui vise une part modale de 18 % pour le fret ferroviaire d'ici l'année 2030.
Monsieur le Sénateur interroge ainsi Monsieur le Ministre sur l'opportunité ainsi que la possibilité de mettre en place des dispositifs similaires en France afin d'encourager le développement du secteur.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.
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