Question de M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc (Lot - SER) publiée le 21/11/2024
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'intention de l'État d'honorer son engagement en faveur du projet de relocalisation d'une antenne de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) à Cahors.
En 2021, le ministre de l'intérieur avait annoncé que des agents d'administration centrale en poste en Île-de-France seraient redéployés dans des villes candidates à les accueillir. Le 16 mars 2022, 20 villes avaient ainsi été retenues pour les recevoir sur leur territoire.
Contribuant à renforcer le lien de proximité entre l'action publique et les Français, offrant une opportunité de développement aux territoires et répondant à l'aspiration de nombreux agents de travailler dans un autre cadre de vie, cette initiative mérite d'être saluée.
La relocalisation de ce service à Cahors a été programmée pour l'horizon 2025. Le chef de l'IGGN a récemment eu l'occasion de se rendre dans la ville pour évoquer les modalités concrètes d'installation des agents de la division des audits et des expertises techniques (DAET) et du bureau des enquêtes judiciaires (BEJ).
Toutefois, des incertitudes semblent peser sur ce redéploiement. Le 13 novembre 2024, le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), interrogé au sujet de l'état d'avancement de ce projet, lui a indiqué que les plans de relocalisation du ministère de l'intérieur sont actuellement remis à l'étude, au regard des coûts importants induits par ces transferts, lui faisant part de ses incertitudes quant au caractère suffisant des moyens financiers dont la DGGN dispose pour réaliser ces opérations.
Les locaux ayant vocation à accueillir l'antenne de l'IGGN ont d'ores et déjà été identifiés. Ils appartiennent à l'État, leur état est satisfaisant et ne nécessitent donc pas de faire l'objet de travaux d'ampleur, la question de l'hébergement des agents est également en très bonne voie : autant de signaux qui confirment la compatibilité de ce projet de relocalisation avec l'esprit de responsabilité budgétaire que requiert le moment que nous traversons. Il rappelle également que cette démarche de l'État avait vocation à contribuer à réduire les coûts que représente l'immobilisation d'actifs à Paris ou en Île-de-France, dont on connaît la charge budgétaire, autrement plus importante que celle observée en région.
La ville de Cahors est résolument prête à accueillir ces 32 acteurs clés de la sécurité publique. Dans le département du Lot, un renoncement de la part du Gouvernement serait jugé inacceptable.
Dans ce contexte incertain, il souhaiterait que l'État lui confirme que l'engagement pris de procéder à ladite relocalisation sera bien honoré en 2025.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations publiée le 04/12/2024
Réponse apportée en séance publique le 03/12/2024
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Vayssouze-Faure, auteur de la question n° 217, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. Monsieur le secrétaire d'État, en 2021, à l'occasion d'un déplacement en Corrèze, le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin avait annoncé que des agents d'administration centrale en poste en Île-de-France seraient redéployés dans des villes se portant candidates pour les accueillir.
Le 16 mars 2022, il communiquait le nom des vingt retenues, parmi lesquelles figurait Cahors, appelée à recevoir, en centre-ville, une antenne de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN).
En tant que maire, j'avais salué cette initiative qui renforçait le lien de proximité entre l'action publique et les Français, offrait une opportunité de développement aux territoires et répondait à l'aspiration de nombreux agents de travailler dans un autre cadre de vie.
La relocalisation de ce service a été programmée à l'horizon 2025. Le chef de I'IGGN s'est récemment rendu à Cahors pour évoquer les modalités concrètes d'installation des trente-deux agents concernés.
Or des incertitudes semblent désormais peser sur ce redéploiement. J'ai interrogé, le 13 novembre dernier, le directeur général de la gendarmerie nationale : il m'a indiqué que les plans de relocalisation du ministère de l'intérieur sont actuellement remis à l'étude, au regard des coûts importants induits par ces transferts.
Un renoncement de la part du Gouvernement serait jugé inacceptable et une telle décision décrédibiliserait les élus qui se sont démenés sur le terrain pour faire aboutir ce projet et qui l'ont publiquement annoncé.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous me confirmer que l'engagement pris par l'État de procéder à la relocalisation de ces services sera bien honoré ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Othman Nasrou, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations. Monsieur le sénateur Vayssouze-Faure, le projet de relocalisation d'une antenne de l'inspection générale de la gendarmerie nationale à Cahors fait actuellement l'objet d'études complémentaires. Les locaux pouvant correspondre aux besoins ont été identifiés.
Toutefois, leur état nécessite des travaux d'aménagement pour un montant estimé à 1,2 million d'euros. Concernant le logement des militaires, la gendarmerie envisage de procéder à des prises à bail. En 2024, elle a procédé aux études relatives à l'aménagement.
Pour autant, des incertitudes pèsent sur le budget au moment où je vous parle. La programmation immobilière qui découlera de l'adoption du projet de loi de finances pour 2025, déterminante, sera prioritairement consacrée aux bâtiments les plus vétustes. La relocalisation à l'étude peut tout à fait s'inscrire dans cette programmation, à condition que les crédits budgétaires alloués aux forces de la gendarmerie nationale et au périmètre du ministère de l'intérieur soient sacralisés. Ils sont prévus dans les travaux qui ont commencé à être menés au sein de cette assemblée.
Sous cette réserve, sur laquelle j'attire l'attention de la représentation nationale, je vous assure que nous suivons de très près ce projet d'implantation de la gendarmerie nationale. Il s'agit désormais d'une simple question de crédits budgétaires inscrits dans le projet de loi de finances 2025.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Vayssouze-Faure, pour la réplique.
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, mais je n'entends pas l'argument budgétaire. Je le regrette ! Les locaux appartiennent à l'État. Ils avaient été abandonnés en raison d'une recentralisation de ses services. Vous savez à quel point les préfectures ont été particulièrement touchées.
Je considère ce projet comme un juste retour. L'État doit donc faire un effort afin de s'assurer de l'occupation de ces locaux abandonnés. Un État qui ne tient pas ses engagements est un État qui porte atteinte à la confiance, en laissant la colère ronger les territoires.
Le respect de la parole de l'État obéit à un principe de crédibilité et de continuité. Ce principe vaut pour votre gouvernement comme pour celui qui pourrait vous succéder.
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