Question de Mme GUIDEZ Jocelyne (Essonne - UC) publiée le 21/11/2024
Mme Jocelyne Guidez appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur le fait que le dispositif de l'école inclusive repose sur un principe fondamental : offrir à chaque élève en situation de handicap les conditions nécessaires à sa réussite scolaire et à son épanouissement personnel. Cependant, de nombreux témoignages montrent que ce droit, pourtant essentiel, n'est pas toujours assuré. Des ruptures d'accompagnement, un manque de stabilité et des affectations d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) modifiées en cours d'année et sans concertation semblent compromettre cette continuité pédagogique, synonyme d'ambition inclusive. Elle souhaite lui citer l'exemple de Paul-Axel. Paul-Axel est atteint de troubles autistiques lui permettant d'être accompagné par un AESH à temps complet. Or, depuis 2022, Paul-Axel a connu 4 accompagnants différents ; il a été laissé sans suivi spécifique pendant une année scolaire complète et subit désormais une nouvelle fois un changement en cours d'année. Nous saluons collectivement le travail remarquable des AESH et elle souhaite naturellement leur rendre hommage car ils jouent un rôle clé dans la vie de ces enfants. Chaque nouvel accompagnant devient pour l'enfant un repère essentiel. À ce titre, il est d'autant plus crucial de garantir la stabilité de leur présence auprès de ceux qu'ils accompagnent. Pourtant, les ruptures d'accompagnement s'enchaînent, ébranlent leur confiance et rendent leur inclusion de plus en plus incertaine. Notre pays compte des centaines de Paul-Axel qui subissent chaque année, les mêmes désagréments. Quelles actions le ministère de l'éducation nationale compte-t-il mettre en oeuvre pour garantir aux enfants en situation de handicap la stabilité de leurs accompagnants, condition indispensable pour leur inclusion effective ? Elle lui demande si elle envisage aussi des mesures pour renforcer le dialogue entre les équipes éducatives et les familles, afin de sécuriser le parcours scolaire de ces élèves dans des conditions dignes et stables.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 04/12/2024
Réponse apportée en séance publique le 03/12/2024
M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, auteure de la question n° 216, adressée à Mme la ministre de l'éducation nationale.
Mme Jocelyne Guidez. Monsieur le ministre, le dispositif de l'école inclusive repose sur un principe fondamental : offrir à chaque élève en situation de handicap les conditions nécessaires à sa réussite scolaire et à son épanouissement personnel. Or de nombreux témoignages montrent que ce droit, pourtant essentiel, n'est pas toujours assuré. Des ruptures d'accompagnement, un manque de stabilité et des affectations d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) modifiées en cours d'année, sans concertation, semblent compromettre cette continuité pédagogique qui est synonyme d'ambition inclusive.
Je voudrais vous parler aujourd'hui de Paul-Axel, qui est atteint de troubles autistiques ; de ce fait, il bénéficie de l'accompagnement d'un AESH à temps complet.
Depuis 2022, Paul-Axel a connu quatre accompagnants différents, il a été laissé sans suivi spécifique pendant une année scolaire complète et il subit désormais, une nouvelle fois, un changement en cours d'année.
Nous saluons collectivement le travail remarquable des AESH. Je veux naturellement leur rendre hommage, car ils jouent un rôle clé dans la vie de ces enfants. Chaque nouvel accompagnant devient pour l'enfant un repère essentiel.
À ce titre, il est d'autant plus crucial de garantir la stabilité de la présence des AESH auprès de ceux qu'ils accompagnent. Pourtant, les ruptures d'accompagnement s'enchaînent, ébranlent la confiance de ces élèves et rendent leur inclusion de plus en plus incertaine.
Notre pays compte des centaines de Paul-Axel, qui subissent chaque année les mêmes désagréments. Quelles actions le ministère de l'éducation nationale compte-t-il mettre en oeuvre pour garantir aux enfants en situation de handicap la stabilité de leurs accompagnants, condition indispensable pour que leur inclusion soit effective ?
Envisagez-vous de prendre des mesures pour renforcer le dialogue entre les équipes éducatives et les familles, afin de sécuriser le parcours scolaire de ces élèves dans des conditions dignes et stables ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Hetzel, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice Jocelyne Guidez, le droit à l'éducation est un droit fondamental et nous ne devons jamais transiger avec ce principe essentiel de notre République.
Nous mettons tout en oeuvre pour assurer une scolarité de qualité à tous les élèves de la maternelle au lycée, quels que soient leurs besoins éducatifs particuliers, et avec l'ensemble des équipes pédagogiques, auxquelles je veux ici rendre hommage.
À la rentrée 2024, ce sont 519 000 élèves en situation de handicap qui ont été scolarisés, soit une augmentation de 8 % par rapport à l'année précédente.
En cette rentrée scolaire, 332 000 élèves sont notifiés pour un accompagnement humain, soit une augmentation de 28 000 par rapport à l'année précédente.
Nous développons des mesures pour renforcer l'accessibilité des apprentissages, comme le matériel pédagogique adapté, mais aussi le nombre d'accompagnants des élèves en situation de handicap, qui participent quotidiennement à construire une école toujours plus inclusive.
Pour rappel, au niveau national, 15 000 postes d'AESH ont été créés en quatre ans, dont 3 000 à la rentrée 2024. Ces moyens importants sont l'un des leviers permettant de garantir la continuité de l'accompagnement humain, quels que soient les projets d'évolution de nos personnels - vous avez raison d'insister sur ces aspects.
La loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne est un autre levier pour assurer la continuité de l'accompagnement des élèves.
L'attention portée aux familles est un objectif fondamental pour garantir un cadre de confiance réciproque et assurer une scolarisation réussie pour tous. C'est pourquoi les pôles d'appui à la scolarité, dispositif de proximité issu de la dernière Conférence nationale du handicap (CNH), ont également été créés. Leur mise en oeuvre dans quatre départements préfigurateurs a vocation à permettre de meilleures répartitions et attributions des AESH, et à répondre plus rapidement aux besoins des élèves, en sollicitant le cas échéant les services médico-sociaux.
Vous avez raison, il faut que tout cela aille encore plus vite. En tout cas, le Gouvernement s'y emploie.
M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour la réplique.
Mme Jocelyne Guidez. Monsieur le ministre, vous n'avez pas tout à fait répondu à ma question. Je parlais en l'occurrence des AESH qui laissent tomber l'enfant en plein milieu de l'année scolaire, voire quelques mois après la rentrée, ce qui empêche tout remplacement. J'ai bien compris que vous faisiez tout votre possible pour mettre des dispositifs en place, mais tel n'est pas le sujet !
Comment peut-on faire pour qu'un enfant en situation de handicap puisse garder son AESH au moins durant un cycle scolaire ou toute une année ? C'est une question de respect ! Ces enfants ne sont pas des paquets de pâtes que l'on déplace...
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