Stérilisation des chats errants

Mme Elsa Schalck. Madame la ministre, la multiplication des chats errants est un véritable problème dans bon nombre de communes. Non seulement ces chats occasionnent des nuisances, mais ils posent également un problème sanitaire, car ils risquent de transmettre des maladies infectieuses. Il s'agit d'un sujet de préoccupation pour les maires, qui, en vertu de leur pouvoir de police, sont dans l'obligation d'agir contre la divagation des chats errants.

Face à ce phénomène, nous savons désormais que la stérilisation est la seule solution à la fois pérenne et efficace pour maîtriser les populations de chats, cette solution étant soutenue tant par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) que par les associations de protection des animaux.

Il va sans dire que les maires sont de plus en plus contraints de mettre en place des campagnes de stérilisation. Beaucoup d'entre eux indiquent se sentir seuls et démunis. Par ailleurs, la stérilisation est un procédé extrêmement cher, son coût oscillant entre 70 et 130 euros par acte, alors que les chats errants se comptent par dizaines, voire par centaines.

Pour soutenir les élus, nous avions adopté, dans la loi de finances pour 2024, une aide exceptionnelle de 3 millions d'euros pour financer la stérilisation de ces animaux.

En outre, l'ancien gouvernement avait lancé un appel à projets. Toutefois, le délai imparti était tellement court - il s'étalait du 2 septembre au 10 octobre - qu'il est passé presque inaperçu : c'est dommage ! De plus, cet appel à projets, qui imposait des conditions particulièrement restrictives et dont le cahier des charges comprenait pas moins de 81 pages, mentionnait un service de fourrière, ce qui, de fait, exclut de nombreuses petites communes, en particulier dans les territoires ruraux.

Alors que les noms des lauréats de cet appel à projets ont été dévoilés, quelles sont les perspectives envisageables pour aider les communes qui sont encore confrontées à cette difficulté ? Je pense en particulier aux communes du Bas-Rhin, dont aucune ne figure sur la liste des lauréats alors que certaines d'entre elles me font part de ce problème de manière récurrente.

D'après mes calculs, il resterait environ 50 000 euros de crédits. Comment pourraient-ils être utilisés, madame la ministre ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. L'errance animale est un sujet de préoccupation majeure pour mon ministère, compte tenu des enjeux sanitaires et de protection animale qu'il soulève. Pour avoir été maire moi-même, je sais combien cette question est un problème pour nos communes, dont vous vous faites bien légitimement la porte-parole ce matin.

Pour rappel, la législation actuelle prévoit que les animaux errants doivent être conduits en fourrière sous l'autorité du maire, pourvu que celui-ci dispose d'un tel lieu. Or ce n'est pas toujours le cas.

Toutefois, il est également autorisé de capturer, d'identifier, de stériliser, puis de relâcher les chats vivant en groupe. Cette solution présente l'avantage d'éviter la recolonisation des sites. Elle implique néanmoins un suivi de la population relâchée et suppose effectivement un budget pour la capture, les actes vétérinaires et l'alimentation des animaux.

Son financement repose sur les mairies, avec l'appui éventuel d'associations de protection animale. C'est précisément le financement de ces opérations qui apparaît comme le premier frein à la mise en place du dispositif.

Vous l'avez rappelé, une enveloppe exceptionnelle de 3 millions d'euros a été prévue dans la loi de finances pour 2024 afin d'aider les collectivités territoriales à procéder à la stérilisation des chats errants. Dans ce cadre, le ministère de l'agriculture a ouvert un appel à projets pour soutenir les projets de gestion des chats errants conduits par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Cette subvention a été attribuée dans le cadre de l'expérimentation prévue par la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Ce texte prévoit en effet la mise en place de conventions entre l'État et les collectivités volontaires, afin d'améliorer la gestion et la prise en charge des populations de chats errants et d'articuler, dans cet objectif, les compétences et les moyens de chaque signataire.

Pour solliciter cette subvention, les communes pouvaient répondre à cet appel à projets du 2 septembre au 10 octobre. Pour l'heure, 164 communes ont bénéficié de cette subvention. Le bilan des actions menées dans ce cadre sera effectué après l'échéance des conventions financières engagées avec les lauréats.

Selon vous, madame la sénatrice, il resterait un reliquat de 50 000 euros. Croyez bien que je vais m'en préoccuper, afin que ces crédits puissent bénéficier à leurs destinataires. Je ne manquerai pas de vous tenir informée.

M. le président. Madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir respecter le temps de parole de deux minutes qui vous est imparti.