Question de M. HUGONET Jean-Raymond (Essonne - Les Républicains-A) publiée le 21/11/2024
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins concernant la reconnaissance officielle de la médecine du sport en tant que spécialité médicale.
À ce jour, la France ne compte en effet que 44 spécialités dans le domaine de la médecine. Celle du sport n'est considérée actuellement que comme une compétence et ne relève pas de la spécialité médicale. Alors que le Gouvernement a élevé, en corrélation avec les Jeux olympiques de Paris 2024, l'activité physique et sportive (APS), au rang de grande cause nationale, preuve en est que cette volonté est incomplète.
En Europe, 14 pays ont déjà acté la médecine du sport comme spécialité ; la Grande-Bretagne ayant décidé de la transformer à l'issue de ses propres Jeux olympiques de l'année 2012.
Outre la création d'une 45ème spécialité de médecine, la reconnaissance de celle du sport, comme telle, enverrait à la fois un signal fort sur la place que doit prendre l'activité sportive dans notre société et serait un engagement vers une meilleure prise en charge de la santé de tous par les bienfaits du sport.
La transformation de cette compétence en spécialité serait également un vecteur d'une rationalisation de la profession. Aujourd'hui, les médecins du sport qui siègent au sein du conseil national professionnel associé de la médecine du sport, organe appartenant en tant que membre de la fédération des spécialités médicales, militent pour la création d'un conseil national d'université, première étape indispensable en vue de la mise en place d'un diplôme d'études spécialisées (DES) de 4 ans ; celui-ci étant commun à toutes les spécialités de médecine.
Le Conseil de l'Europe, par acte délégué du 31 mai 2024, a décidé que cette spécialisation de la médecine du sport sera imposée à tous les pays d'Europe avant la fin 2026. Dès lors, il ne revient qu'à la France de devancer cette échéance en engageant avec les ministères concernés la démarche pour que la médecine du sport devienne prochainement, la 45ème spécialité médicale française.
Aussi, il aimerait savoir si le Gouvernement comptait devancer le Conseil européen, en reconnaissant, en amont, la discipline de la médecine du sport en tant que spécialité, conférant ainsi la place que mérite cette compétence médicale au sein de notre société.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes publiée le 04/12/2024
Réponse apportée en séance publique le 03/12/2024
M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, auteur de la question n° 212, adressée à Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins.
M. Jean-Raymond Hugonet. Madame la secrétaire d'État, à ce jour, la France compte quarante-quatre spécialités dans le domaine de la médecine. Or une discipline demeure encore et toujours absente de cette longue liste : la médecine du sport. Pourtant, à l'occasion des jeux Olympiques de Paris 2024, l'activité physique et sportive a été élevée au rang de grande cause nationale... Force est de le constater : au grand dam de bon nombre de spécialistes, de pratiquants et de passionnés, le sport reste un angle mort de nos politiques publiques.
Pourquoi est-il aujourd'hui nécessaire de reconnaître cette pratique médicale comme telle ?
Tout d'abord, la transformation de cette compétence en spécialité serait le vecteur d'une rationalisation de la profession.
Ensuite, ce serait une première étape indispensable en vue de la création d'un diplôme d'études spécialisées (DES) de quatre ans commun à toutes les spécialités de médecine.
Enfin, et surtout, cette reconnaissance serait un signal fort envoyé à nos compatriotes sur la place que doit prendre l'activité sportive dans notre société. Que l'on soit un homme ou une femme, le sport n'est pas qu'une activité de loisir, il est indispensable au bien-être et à l'équilibre tant physique que mental.
Alors que quatorze pays ont déjà reconnu la médecine du sport comme spécialité au sein de l'Union européenne, qu'attendons-nous, madame la secrétaire d'État, pour en faire à notre tour une spécialité à part entière et lui conférer ainsi la place qu'elle mérite au sein de la société française ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Salima Saa, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Monsieur le sénateur, comme vous le rappelez, la promotion de l'activité physique et sportive est la grande cause nationale de cette année 2024, l'objectif étant de faire découvrir les bienfaits de l'activité physique et sportive quotidienne à tous.
Vous attirez aujourd'hui notre attention sur la reconnaissance de la médecine du sport en tant que nouvelle spécialité médicale. En France, elle est intégrée dans un cadre dual.
D'une part, la médecine du sport est une composante essentielle de la médecine physique et de réadaptation, une spécialité médicale reconnue. Les futurs médecins spécialisés sont ainsi formés à accompagner les patients dans leur parcours de soins, qu'il s'agisse de réhabilitation ou de reconditionnement à l'effort physique.
D'autre part, la médecine du sport est une formation spécialisée transversale qui permet par exemple à des étudiants en médecine générale, en rhumatologie ou encore en cardiologie d'acquérir des connaissances et des compétences spécifiques transverses pour répondre aux besoins des patients sportifs.
Ce modèle favorise une approche holistique, intégrant la pratique sportive dans une prise en charge globale et pluridisciplinaire. Comme dans d'autres domaines transversaux, une filière hospitalo-universitaire peut se construire sans qu'il existe pour autant un diplôme d'études spécialisées.
La création d'une spécialité pourrait fragmenter la prise en charge globale des patients et réduire l'intégration des compétences en médecine du sport au sein d'autres spécialités. En outre, la multiplication des spécialités n'est pas toujours bénéfique pour le système de santé et l'accès aux soins. C'est pourquoi nous avons fait le choix de privilégier une approche mixte, garantissant à la fois la formation spécifique et l'intégration transversale de la médecine du sport, afin de permettre une prise en charge adaptée et globale.
Le ministère de la santé et ses services restent toutefois très attentifs aux évolutions des besoins et à leur implication pour la formation.
M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour la réplique.
M. Jean-Raymond Hugonet. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse. Il faut être omnisports dans vos fonctions, puisque le sujet que nous évoquons ne relève pas de votre portefeuille - même si la politique devient, de nos jours, assez sportive, comme nous le verrons dans quelques heures...
Toutefois, je vois qu'au ministère de la santé, on n'a toujours pas compris la place que tient le sport dans la société française. Quatorze pays de l'Europe ont fait de la médecine du sport une spécialité : vos arguments ne me convainquent pas.
Merci néanmoins de votre réponse, madame la secrétaire d'État.
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