Question de M. LAFON Laurent (Val-de-Marne - UC) publiée le 21/11/2024
M. Laurent Lafon rappelle à M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative qu'avec le succès des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, des efforts importants ont été réalisés pour améliorer la qualité de l'eau de la Seine, permettant ainsi des épreuves en eau libre au coeur de la capitale. Ces avancées ont été saluées pas tous. Sur les 47 communes du département du Val-de-Marne, 37 sont traversées par un cours d'eau et près de 75 % des Val-de-Marnais vivent à moins de 2 km de l'eau. Au sein du département, 4 sites de baignade sont envisagés sur la Marne (Saint-Maurice, Saint-Maur-des-Fossés, Champigny-sur-Marne et Nogent-sur-Marne) et 6 sur la Seine (Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Villeneuve-Saint-Georges et Villeneuve-le-Roi). La baignade dans la Marne et la Seine, autrefois une tradition populaire, est aujourd'hui devenue un véritable défi écologique et sanitaire. Les élus locaux ont répondu à ce défi en investissant plus de 200 millions d'euros dans des infrastructures de dépollution et d'assainissement pour que ses cours d'eau redeviennent accessibles. Cette baignabilité représente un enjeu majeur pour l'attractivité de nos territoires et le bien-être de nos concitoyens, qui espèrent un héritage durable des jeux. Il lui demande s'il peut dresser un état des lieux des mesures prises pour accompagner les collectivités locales, comme le Val-de-Marne, dans leurs efforts pour l'assainissement durable de la Marne et comment son ministère s'engage à garantir que l'héritage des jeux Olympiques profite concrètement et durablement aux habitants de nos territoires, en leur offrant un accès sécurisé et régulier aux cours d'eau.
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Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 04/12/2024
Réponse apportée en séance publique le 03/12/2024
M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, auteur de la question n° 210, adressée à M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Laurent Lafon. Les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont marqué un tournant pour notre pays, grâce au succès que nous avons connu sur les plans tant de l'adhésion populaire et de l'organisation que des résultats sportifs.
Ils ont permis des avancées environnementales, notamment au travers de l'amélioration de la qualité de l'eau de la Seine et de la Marne, son affluent. Ces progrès, qui ont rendu possibles des épreuves en eau libre au coeur de Paris, ont été largement salués.
Trente-sept des quarante-sept communes qui composent mon département, le Val-de-Marne, sont traversées par un cours d'eau et près de 75 % des habitants vivent à moins de deux kilomètres de l'eau. Ce lien entre les Val-de-Marnais et leur fleuve, autrefois marqué par la baignade et les loisirs aquatiques, reste fort dans les mémoires locales.
Le défi est écologique et sanitaire. Pour y répondre, les collectivités locales ont investi, avec l'État, plus de 200 millions d'euros dans des infrastructures de dépollution et d'assainissement. Ces efforts sont essentiels pour concrétiser le projet ambitieux de rendre la Marne et la Seine baignables, au travers de sites envisagés à Saint-Maur-des-Fossés, Champigny-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort, Villeneuve-le-Roi et Choisy-le-Roi.
Cette ambition ne peut se concrétiser sans un soutien fort et durable de l'État. La baignabilité de nos cours d'eau constitue un enjeu majeur pour l'attractivité de nos territoires et pour le bien-être de nos concitoyens.
Monsieur le ministre, pouvez-vous dresser un état des lieux des mesures que votre ministère met en oeuvre pour accompagner les élus locaux val-de-marnais dans leurs efforts d'assainissement ? Comment comptez-vous garantir que l'héritage des Jeux profite concrètement et durablement aux habitants en leur offrant un accès sécurisé et régulier à nos rivières ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le président Lafon, il faut nous féliciter de la réussite collective du plan Baignade, qui a permis une parfaite organisation des épreuves de triathlon et de natation marathon durant les jeux Olympiques et Paralympiques. L'État, avec les opérateurs de l'assainissement et les collectivités locales, a réussi à relever ce défi en un temps record, alors que ces chantiers, nombreux et complexes, auraient dû durer des décennies.
Le principal héritage du plan sera donc l'ouverture de sites de baignade pérennes dès l'année 2025 sur la Seine et sur la Marne. Pour ce faire, il faut mettre fin au plan initial, notamment résorber les mauvais branchements restants et finir les travaux sur le réseau public de collecte.
Il faudra également permettre l'ouverture d'autres sites. Vingt-six communes sont intéressées. À cette fin, il convient de poursuivre les travaux d'assainissement au-delà du programme actuel, à l'amont de Paris, dans la Seine et dans la Marne, puis à l'aval.
L'État, au travers de l'agence de l'eau Seine-Normandie, subventionne les travaux de correction de mauvais branchements, avec une majoration de 20 % des forfaits d'aide sous maîtrise d'ouvrage publique. Il subventionne également les travaux sur les réseaux d'assainissement, à 60 %, pour améliorer encore la qualité de l'eau.
Par ailleurs, les services de l'État accompagnent chaque collectivité pour la mise en oeuvre des procédures réglementaires préalables à l'ouverture des sites de baignade.
Nous sommes donc pleinement engagés aux côtés des acteurs concernés pour assurer durablement la baignabilité des eaux et permettre à nos concitoyens d'en profiter pleinement.
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