Chèque-énergie à destination des résidents des communes accueillant des éoliennes

M. Olivier Paccaud. Monsieur le ministre, j'attire votre attention sur une question qui touche au coeur de nos territoires, à leur identité et à leur patrimoine : l'impact des éoliennes sur nos paysages historiques, qui font la renommée et l'attractivité de nos communes rurales et de nos campagnes.

Face à ces transformations, certains producteurs et exploitants d'énergies renouvelables dans le domaine éolien proposent des dispositifs de chèque énergie à destination des résidents des communes qui accueillent ces installations. Si l'intention semble louable - il s'agit de redistribuer une partie des bénéfices et de favoriser l'acceptation locale -, cette pratique soulève des questions fondamentales.

D'abord, d'un point de vue juridique, ces initiatives sont-elles conformes au droit français ? Peuvent-elles être interprétées comme des contreparties directes, voire des mécanismes visant à compenser l'impact de ces projets sur des paysages, qui, je le répète, constituent un élément indissociable de notre patrimoine national ?

Ces paysages, façonnés par des siècles d'histoire, sont bien plus que de simples espaces ruraux : ils sont le reflet de nos racines, de notre culture, et un atout majeur pour le tourisme et la vie locale. Leur transformation par les éoliennes, parfois imposées sans réelle concertation, donne souvent un sentiment d'impuissance à nos concitoyens.

Ces chèques, bien qu'ils soient apparemment bénéfiques, ne risquent-ils pas de masquer un problème plus grave : la destruction progressive de nos horizons ?

Est-il acceptable que la réponse soit laissée à des initiatives privées, sans un cadre clair et national qui garantirait une gestion équilibrée et respectueuse de nos territoires ?

Enfin, ne serait-il pas nécessaire d'évaluer ces dispositifs à l'aune de leur équité entre communes et de leur véritable impact ?

Une telle compensation ne devrait-elle pas relever d'un mécanisme institutionnel plus transparent et plus adapté, qui prendrait en compte l'intérêt général, la protection du patrimoine et la transition énergétique ?

Monsieur le ministre, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour assurer que la transition énergétique, qui est indispensable, ne se fasse pas au détriment de nos paysages et de l'identité de nos territoires ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. François Durovray, ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports. Monsieur le sénateur, je connais votre sensibilité sur le sujet des éoliennes, particulièrement dans votre région.

Vous m'interrogez sur la légalité d'un chèque énergie mis en place par les producteurs et exploitants des énergies renouvelables à destination des résidents des communes accueillant des éoliennes.

Je précise que le chèque énergie qui existe aujourd'hui est une aide de l'État à destination des ménages les plus modestes, afin de les aider à payer leurs factures d'énergie, sans aucun lien géographique. Ce que vous évoquez est un autre outil, qui aurait pour objectif d'améliorer l'acceptabilité des éoliennes dans les territoires.

Vous vous interrogez sur leur légalité. Vous avez raison, puisque le principe de péréquation tarifaire est le fondement de l'équilibre économique de notre système de consommation énergétique : deux consommateurs ayant le même profil de consommation, faisant appel au même fournisseur et ayant souscrit la même offre se verront facturer le même tarif, quelle que soit leur localisation géographique.

Vous soulevez la question de la prise en compte de critères géographiques pour que certains de nos concitoyens puissent bénéficier de dispositifs plus généreux.

Je rappelle qu'Agnès Pannier-Runacher a évoqué l'idée d'un partage territorial de la valeur des énergies renouvelables dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Ce dispositif ressemblait, dans son esprit, à celui que vous avez évoqué : il avait précisément pour but de renforcer l'acceptabilité du déploiement des énergies renouvelables, via un gain financier pour les territoires d'accueil, ce qui n'exclut évidemment pas d'autres considérations environnementales auxquelles vous êtes particulièrement sensible.

Agnès Pannier-Runacher me charge de vous dire qu'elle est tout à fait disposée à retravailler avec vous sur ce dispositif.