Question de M. POINTEREAU Rémy (Cher - Les Républicains) publiée le 14/11/2024
M. Rémy Pointereau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des écoles en milieu rural et urbain.
À la suite de l'annonce du projet de budget 2025, des inquiétudes majeures émanent de la communauté éducative, notamment concernant les écoles de nos territoires ruraux et les établissements urbains. Selon les syndicats représentatifs, ce budget pourrait entraîner une nouvelle vague de fermetures d'écoles en milieu rural et de classes en milieu urbain.
Il tient à rappeler qu'au cours de l'année dernière, le département du Cher a déjà subi la fermeture de 31 classes et la suppression de 19 postes d'enseignants, une situation qui a profondément affecté l'encadrement pédagogique et la qualité de l'enseignement. La répétition de telles mesures en 2025 pourrait accentuer les inégalités territoriales, en affaiblissant encore davantage les capacités d'enseignement dans les zones rurales et en surchargeant les classes urbaines.
Il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en place pour que les choix budgétaires de 2025 ne privent pas les élèves d'un accès équitable à un enseignement de qualité et pour prévenir une dégradation continue des structures éducatives, notamment dans les zones rurales. Les enfants des territoires ruraux ont autant le droit à un cadre d'apprentissage de qualité que ceux des zones urbaines. L'avenir de ces élèves ne peut être sacrifié en leur offrant moins de ressources et d'opportunités.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 04/12/2024
Réponse apportée en séance publique le 03/12/2024
M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau, auteur de la question n° 206, adressée à Mme la ministre de l'éducation nationale.
M. Rémy Pointereau. Monsieur le ministre, l'éducation nationale est le socle de notre République. Elle est garante de l'égalité des droits et des chances pour tous les élèves, quel que soit leur lieu de résidence. Or l'annonce du projet de budget pour 2025 suscite à cet égard une vive inquiétude dans nos territoires, notamment en milieu rural.
Ces territoires risquent d'être de nouveau les premières victimes d'une baisse massive de moyens qui se traduit par la suppression de 4 000 postes d'enseignant, dont 3 815 dans le premier degré.
À titre d'exemple, dans le département dont je suis élu, le Cher, 31 classes ont déjà fermé l'an dernier et 19 postes d'enseignant ont été supprimés. Ces chiffres, que je trouve alarmants, traduisent une tendance lourde à la dégradation de l'encadrement pédagogique, qui affecte directement les élèves et creuse les inégalités territoriales.
En zone rurale, nous assistons à la fermeture d'écoles, qui sont pourtant des lieux de vie essentiels. En zone urbaine, les classes sont surchargées, ce qui complique les efforts des enseignants pour offrir à chaque élève une attention adaptée.
Je profite d'ailleurs de cette intervention pour remercier Olivier Paccaud, rapporteur spécial sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », dont l'amendement visant à limiter la baisse du nombre de professeurs des écoles à 2 000 postes, au lieu des 4 000 annoncés, a été adopté. Mais cela suffira-t-il pour répondre à l'urgence éducative que nos territoires connaissent déjà ?
Victor Hugo disait qu'ouvrir une école, c'est fermer une prison. Cette vision éclaire notre devoir collectif : l'instruction de nos enfants est un honneur pour notre pays.
Que comptez-vous faire pour protéger cet honneur, en particulier dans nos zones rurales qui, année après année, se sentent reléguées ? Quelle est votre stratégie pour garantir que les choix budgétaires pour 2025 - sans oublier la motion de censure - n'amplifieront pas les fractures éducatives entre territoires ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Hetzel, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Pointereau, l'année scolaire 2024-2025 est marquée par une nouvelle diminution forte du nombre d'élèves, suivant une tendance démographique observée, hélas ! depuis plusieurs années.
Compte tenu de cette baisse très importante, on constate une amélioration du taux d'encadrement, exprimé en nombre d'élèves par classe : en 2024, l'enseignement primaire public accueille en moyenne 21,3 élèves par classe - un niveau historiquement bas -, contre 23,2 élèves en 2017.
La carte scolaire est avant tout un instrument de politique éducative - vous y faisiez référence, monsieur le sénateur - que l'éducation nationale mobilise afin de s'adapter à la réalité, en constante évolution, de nos territoires.
Il convient de préciser que, d'une manière générale, les travaux de préparation de cette carte donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux - du moins faut-il l'espérer -, et qu'ils ont lieu sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et des spécificités des territoires. La répartition des moyens dans le premier degré tient notamment compte du caractère plus ou moins rural, à la fois, de chaque académie, de chaque département, puis de chaque circonscription, et même de chaque école.
Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, en 2024, le dialogue et la coordination ont été renforcés en amont des fameux conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN), dans le cadre de l'Observatoire des dynamiques rurales.
Des réponses adaptées aux territoires ruraux ont été élaborées au cours des dernières années, notamment l'allocation progressive des moyens ou encore le dispositif des territoires éducatifs ruraux, qui constituent une avancée.
S'agissant plus particulièrement du département du Cher, dans un contexte de forte baisse démographique, les taux d'encadrement se sont nettement et constamment améliorés. Ainsi, le nombre d'élèves par classe y était de 20,6 à la rentrée 2024, une moyenne nettement plus favorable que la moyenne nationale.
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