Question de M. OUIZILLE Alexandre (Oise - SER) publiée le 14/11/2024
M. Alexandre Ouizille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie sur l'action du Gouvernement face aux menaces de fermeture de sites et de destruction d'emplois industriels de l'Oise en cette fin d'année 2024.
De fait, en cet automne 2024, les mauvaises nouvelles s'accumulent concernant des sites industriels majeurs du département de l'Oise. Nous pouvons citer : AGCO et Gima à Beauvais ; Forvia à Méru ; Opella /Sanofi à Compiègne et Choisy au Bac ; Weylchem Lamotte à Trosly-Breuil. À date, près de 800 emplois sont en jeu, mais ne sont pas les seuls. Usinage de Compiègne a également fermé récemment.
Ces fortes inquiétudes locales ne font que refléter les constats faits nationalement. En l'absence de suivi public, la CGT a calculé qu'en octobre 2024 180 plans sociaux sont annoncés en France, impactant près de 50 000 emplois directs (et 90 000 avec les emplois induits).
Dans l'Oise, les 4 sujets majeurs évoqués reflètent bien les conséquences des choix industriels précédents. Les sites concernés ne sont pas les centres de décision principaux. Ils pâtissent des arbitrages de leurs actionnaires (américains, européens, français) ou des choix de leurs grands clients (notamment dans l'automobile, la chimie). Ils ont bénéficié d'investissements publics importants (l'accessibilité routière à Beauvais, la protection contre les inondations à Compiègne). Les scénarios envisagés vont à l'inverse des discours du Gouvernement sur la réindustrialisation de notre pays.
En particulier, il apparaît manifeste que dans le cas de Opella, une autre voie aurait été possible. Car l'actionnaire actuel Sanofi veut élargir le capital de filiale grand public Opella à d'autres investisseurs, pour se concentrer sur des marchés à plus forte valeur ajoutée, se traduisant par l'annonce de la prise de contrôle (à hauteur de 50 %) par un fonds américain.
Le 20 octobre 2024, le Gouvernement a annoncé des garanties pour maintenir et développer Opella, la branche de santé de Sanofi, en France. L'État investira entre 100 et 150 millions d'euros via Bpifrance pour acquérir une participation de 1 % à 2 % dans cette entreprise. Bpifrance siégera également au conseil d'administration d'Opella, fabricant du Doliprane. L'accord prévoit le maintien de la production sur les sites de Lisieux et Compiègne pendant cinq ans, la conservation du siège social et des activités de recherche et développement en France, ainsi qu'un investissement de 70 millions d'euros sur cinq ans.
Cette prise de participation est bienvenue néanmoins elle soulève plusieurs questions sur la mobilisation des outils publics par le Gouvernement. D'une part, l'État aurait-il pu exiger des droits de vote doubles en appliquant stratégiquement l'article 7 de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014, visant à reconquérir l'économie réelle ? Il lui demande si cette option a été étudiée. D'autre part, le Gouvernement aurait pu envisager d'utiliser le « décret Montebourg », permettant de bloquer, via le régime d'autorisation en vigueur, une transaction impliquant un investissement étranger lorsque la santé publique est en jeu, conformément aux articles R. 153-1 et R. 152-2 du code monétaire et financier. Il souhaite connaitre les éléments qui ont conduit l'État a autoriser cette cession.
Au-delà du dossier Opella, il lui demande quelle est la ligne directrice de l'État actionnaire face aux menaces qui pèsent sur les sites industriels.
- page 4357
Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
Page mise à jour le