Approvisionnement d'aliments pour bétail non OGM en Martinique

M. Frédéric Buval. Ma question porte sur les difficultés de filières locales en matière de diversification alimentaire en outre-mer.

En effet, dans le cadre des modifications du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (Posei), l'Association martiniquaise interprofessionnelle de viande (Amiv) a sollicité la réorientation d'une petite partie des aides, à budget constant, afin de permettre l'importation d'aliments pour bétail sans organismes génétiquement modifiés (OGM), contribuant ainsi à la production d'une viande exempte d'OGM par les producteurs locaux.

Cette requête a fait l'objet d'une concertation locale et a abouti à un avis favorable du comité d'orientation stratégique et de développement agricole (Cosda), le 27 septembre 2024. Elle a ensuite été validée à l'unanimité par la collectivité territoriale de Martinique (CTM) lors de sa délibération du 4 octobre 2024, puis par les services du ministère de l'agriculture et ceux du ministère des outre-mer lors de la réunion du comité sectoriel pour les filières animales de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (Odéadom) du 6 octobre 2024.

Toutefois, selon des informations provenant des services déconcentrés de l'État, il semble que cette modification n'aurait pas été transmise à la Commission européenne.

Aussi, je souhaite savoir quand cette décision validée à tous les niveaux, prise dans l'intérêt des Martiniquais et visant à garantir une production de viande saine, pourra être dûment transmise aux autorités européennes.

Le cas échéant, dans le cadre des engagements pris par l'État envers la CTM, votre ministère compte-t-il accompagner la diversification des filières agricoles locales par une notification complémentaire à la Commission européenne qui confirmerait cette volonté politique d'une production locale saine et vertueuse, soutenue unanimement ?

Il s'agit d'un enjeu majeur de santé publique, qui rend nécessaire une réponse rapide et claire, afin de garantir aux producteurs et aux consommateurs martiniquais un cadre sécurisé et conforme aux objectifs fixés collectivement.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Monsieur le sénateur, vous appelez mon attention sur la capacité de nos territoires ultramarins, en particulier de la Martinique, à importer de l'alimentation animale. Je partage avec vous l'objectif d'autonomie alimentaire de ces territoires.

Nous disposons en effet du régime spécifique d'approvisionnement (RSA) dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité. Il permet de subventionner une part significative des importations, depuis les pays de l'Union européenne, d'aliments finis pour les animaux ou bien de composants pour la production de ces aliments.

Au départ, nous avions cherché à préserver l'industrie provendière locale et à ne pas la déséquilibrer, elle qui fabrique des aliments adaptés aux besoins du territoire et qui représente un gisement d'emplois et de création de valeur.

Les redéploiements de l'enveloppe actuelle du RSA illustrent la flexibilité du dispositif pour répondre aux demandes, telles que celles qui ont été exprimées pour le poulet congelé à Mayotte ou pour l'importation de céréales transformées à la Martinique, sans nécessairement augmenter les fonds.

Aussi, comme vous le suggérez, mes services ont tâché de modifier la notification en la matière à la Commission européenne. Toutefois, la notification initiale ayant déjà été transmise, la décision finale de validation de la nouvelle revient à cette instance. Naturellement, tout sera fait pour obtenir que le RSA de la Martinique soit revu en conséquence. Je m'y engage.