Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 14/11/2024

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la situation préoccupante que traverse le territoire de la Camargue, où l'exposition au risque d'inondation menace gravement la sécurité de 30 000 habitants et celle de 200 000 personnes supplémentaires en période touristique. Après les crues désastreuses de 1993, 1994 et 2003, le « plan Rhône » a été mis en place, sous l'égide de l'État, pour protéger les populations riveraines en améliorant les digues. Depuis, 220 millions d'euros ont été investis et 73 km de digues ont été renforcés. Cependant, la Camargue gardoise, la Camargue insulaire et la plaine de Beaucaire restent aussi vulnérables qu'il y a vingt ans. Le Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM) a déposé, en avril 2022, une demande d'autorisation environnementale pour des travaux essentiels sur les digues du Petit Rhône. Ce projet, en parfaite conformité avec le plan Rhône et le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027, permettrait de protéger efficacement ces zones sensibles, tout en préservant l'équilibre environnemental et agricole du territoire. Malgré les engagements pris dans le contrat de plan interrégional État-Région Rhône 2021-2027, cette demande d'autorisation est actuellement suspendue. Le temps presse. Nous devons éviter de nouvelles tragédies comme celles de 2003, d'autant que les élus de la Camargue ont, depuis vingt ans, soutenu les travaux en amont, sans bénéficier eux-mêmes des protections qu'ils ont contribué à financer. Aussi, il lui demande de tout mettre en oeuvre pour lever cette suspension et permettre la mise en enquête publique de ce dossier afin de garantir le démarrage des travaux dès 2025. L'État ne doit pas tourner le dos aux engagements pris envers la Camargue et ses habitants.

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Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports publiée le 04/12/2024

Réponse apportée en séance publique le 03/12/2024

M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, auteur de la question n° 194, adressée à Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.

M. Laurent Burgoa. Monsieur le ministre, j'attire votre attention sur la situation préoccupante que traverse le territoire de la Camargue, où l'exposition au risque d'inondation menace gravement la sécurité de 30 000 habitants et celle de 200 000 personnes supplémentaires en période touristique.

Après les crues désastreuses de 1993, de 1994 et de 2003, le plan Rhône a été mis en place, sous l'égide de l'État, pour protéger les populations riveraines en améliorant les digues.

Depuis lors, 220 millions d'euros ont été investis et 73 kilomètres de digues ont été renforcés. Cependant, la Camargue gardoise, la Camargue insulaire et la plaine de Beaucaire restent aussi vulnérables qu'il y a vingt ans.

Le syndicat mixte interrégional Symadrem a déposé, en avril 2022, une demande d'autorisation environnementale pour des travaux essentiels sur les digues du Petit-Rhône. Ce projet, en parfaite conformité avec le plan Rhône et le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) 2022-2027, permettrait de protéger efficacement ces zones sensibles, tout en préservant l'équilibre environnemental et agricole du territoire.

Malgré les engagements pris dans le contrat de plan interrégional État-région Rhône-Saône 2021-2027, cette demande d'autorisation est actuellement suspendue.

Le temps presse, monsieur le ministre, nous devons éviter de nouvelles tragédies comme celles de 2003, d'autant que les élus de la Camargue ont, depuis vingt ans, soutenu les travaux en amont, sans bénéficier eux-mêmes des protections qu'ils ont contribué à financer.

C'est pourquoi je vous demande de tout mettre en oeuvre pour lever cette suspension et permettre la mise en enquête publique de ce dossier afin de garantir le démarrage des travaux dès 2025.

L'État ne doit pas tourner le dos aux engagements pris envers la Camargue et ses habitants.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. François Durovray, ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports. Monsieur le sénateur, vous avez rappelé les événements dramatiques qui ont frappé la Camargue et vous avez insisté sur la nécessité d'intervenir pour éviter de tels désordres pour les populations. Au-delà, il s'agit également de préserver une biodiversité exceptionnelle et de faire face aux enjeux du réchauffement climatique.

Agnès Pannier-Runacher m'a chargé de vous répondre.

Depuis plus de vingt ans, l'État soutient les collectivités locales dans la protection de la Camargue contre les inondations causées par le Rhône. Il a cofinancé des travaux à hauteur de 218 millions d'euros. Le plan Rhône-Saône 2021-2027 prévoit un financement supplémentaire de 75 millions d'euros pour financer les projets de protection, dont le renforcement des digues du Grand-Rhône et du Petit-Rhône.

Le projet de sécurisation du Petit-Rhône, porté par le Symadrem, s'élève à 127 millions d'euros. À ce jour, le Symadrem n'a pas déposé de demande de financement auprès des services de l'État. Je solliciterai un contact avec ce syndicat afin que nous puissions avancer.

L'État reste engagé dans la protection de la Camargue aux côtés de ses élus, sous réserve que ce projet prenne en compte les enjeux spécifiques du territoire, notamment la sécurité de ses habitants lors des crues, la réduction des potentiels dommages, la préservation de la biodiversité, le maintien de l'agriculture, ce qui suppose de limiter la salinisation des sols, en partie par des apports d'eau douce pendant les crues du fleuve.

Une étude menée par les services de l'État a confirmé la nécessité, pour le secteur amont du Petit-Rhône, de sécuriser en priorité les huit premiers kilomètres de digues, tant en rive gauche qu'en rive droite, pour protéger le secteur très urbanisé de Trinquetaille à Arles ainsi que la plaine de Fourques. Elle a également mis en avant des solutions alternatives aux digues pour le secteur aval.

Ces orientations ont été transmises au Symadrem. Les services de l'État demeurent disponibles pour accompagner la mise en oeuvre de ces orientations. Quoi qu'il en soit, comme je vous l'ai dit, je leur demanderai de se rapprocher rapidement de ce syndicat.

M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour la réplique.

M. Laurent Burgoa. Monsieur le ministre, ne vous faites pas de souci : la demande de financement vous parviendra très vite. Dès cet après-midi, je solliciterai les élus. Or, comme vous le savez, les élus de proximité sont toujours les premiers à répondre !

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