Question de M. TABAROT Philippe (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 07/11/2024
M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur le faible montant alloué au département des Alpes-Maritimes au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Si cette aide est bienvenue en particulier pour de nombreuses communes rurales sur une grande diversité de projets, avec un taux de subvention plutôt élevé dans les Alpes-Maritimes, c'est la répartition des montants délégués et engagés par départements qui interroge.
Pour le département des Alpes-Maritimes, cette somme, même comparée à la grille INSEE de la population à hauteur de 1 million d'habitants, n'est pas en phase avec la réalité des crédits en comparaison des autres départements.
Avec 3 euros engagés en moyenne par an et par habitant en autorisation d'engagement, avec une enveloppe en moyenne de plus de 3 millions d'euros, la dotation des Alpes-Maritimes, territoire très contrasté et avec de très nombreuses communes localisées dans la ruralité rangées derrière la frange littorale très urbanisée, souffre d'un manque de soutien de la part du Gouvernement.
À titre d'exemple, le département de l'Hérault, c'est plus de 10 millions d'euros en moyenne, pour 9 euros par habitant pour un département pourtant peuplé de 1,1 million d'euros.
Aussi, il entend savoir si le Gouvernement entend revoir la copie de l'engagement de l'État à la hausse pour le département des Alpes-Maritimes pour plus d'équilibre.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie du tourisme publiée le 04/12/2024
Réponse apportée en séance publique le 03/12/2024
M. le président. La parole est à M. Philippe Tabarot, auteur de la question n° 188, adressée à M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
M. Philippe Tabarot. Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur le montant de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) alloué au département des Alpes-Maritimes.
Si cette aide est la bienvenue, en particulier pour de nombreuses communes rurales de mon territoire, engagées dans une grande diversité de projets, la répartition des montants engagés par département interroge.
Rapportée à la population de ce département, de 1 million d'habitants selon la grille de l'Insee, la somme allouée aux Alpes-Maritimes semble souffrir d'une distorsion avec d'autres départements similaires, comme l'a rappelé le préfet des Alpes-Maritimes lors de l'assemblée générale des maires ruraux.
Avec 3 euros engagés en moyenne par habitant, soit une enveloppe de 3 millions d'euros, la dotation des Alpes-Maritimes suscite des interrogations. Il s'agit d'un territoire très contrasté qui, au-delà de la carte postale de la riviera azuréenne - certes urbanisée -, comporte de nombreuses petites communes rurales.
En effet, à titre d'exemple, dans un département comparable du littoral méditerranéen que je ne citerai pas, lui aussi peuplé d'un peu plus de 1 million de résidents, la dotation est de plus de 10 millions d'euros, soit en moyenne environ 9 euros par habitant.
Aussi, conscient de la gravité budgétaire de notre pays, je voudrais savoir si l'État envisage, sans augmenter l'enveloppe totale, de revoir sa copie quant à son engagement envers le département des Alpes-Maritimes, pour mieux équilibrer sa dotation avec celles qui sont attribuées aux autres départements de France.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Marina Ferrari, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme. La DETR constitue un puissant levier d'accélération et d'orientation de l'investissement local à destination des communes et des EPCI. C'est pourquoi, dans le projet de loi de finances, le Gouvernement a fait le choix de maintenir cette dotation à un niveau élevé, avec une enveloppe de 1 milliard d'euros pour 2025.
Comme vous le rappelez, l'enveloppe de DETR a été fixée pour les Alpes-Maritimes à 3,01 millions d'euros en 2024. Ce montant correspond, compte tenu de la population de ce département, à un ratio de 2,75 euros par habitant. Il convient de souligner que d'autres départements connaissent des ratios similaires, à l'image des Yvelines, où le ratio est de 2,41 euros par habitant, ou du Rhône, où le ratio est de 2,99 euros par habitant.
Si l'enveloppe des Alpes-Maritimes peut paraître inférieure à la moyenne nationale, cela résulte de la combinaison des critères fixés à l'article L. 2334-35 du code général des collectivités locales, à savoir non seulement la population, mais également la densité et le potentiel financier des communes.
Le législateur a, en effet, choisi de retenir des critères de répartition qui permettent de concentrer les moyens financiers de la DETR sur les départements les plus ruraux, dont les ressources sont comparativement souvent beaucoup plus faibles.
Ainsi, et c'est heureux, les Alpes-Maritimes regroupent des collectivités au potentiel financier plus élevé que la moyenne, qui se caractérisent par une densité de population 2,5 fois supérieure à la moyenne nationale. Même si votre département est contrasté, d'autres départements connaissent une situation encore bien plus fragile, qui rend nécessaire le renforcement du soutien financier de l'État.
Néanmoins, l'enveloppe de DETR des Alpes-Maritimes a permis de financer 57 projets en 2023 ; 52 d'entre eux ont été développés dans des communes de petite taille, comme celle de Saint-Martin d'Entraunes, qui compte moins de 300 habitants, où un jardin d'enfants a été sécurisé et aménagé.
M. le président. La parole est à M. Philippe Tabarot, pour la réplique.
M. Philippe Tabarot. Loin des statistiques au sommet de l'État, la part limitée de la dotation de ces communes est une réalité. Elle mériterait que l'on réfléchisse à des évolutions positives, pour défendre nos identités rurales et montagnardes.
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