Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 07/11/2024
M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés préoccupantes rencontrées par les entreprises de taxis, tant au niveau départemental qu'à l'échelle nationale. Cette profession, qui constitue un maillage territorial essentiel pour répondre à certains besoins dans son département, se trouve en effet menacée par plusieurs facteurs.
D'une part, la concurrence déloyale des entreprises de VTC, en particulier celles opérant sous le statut d'auto-entrepreneur, entraîne un véritable dumping social. Cette situation permet à ces entreprises de proposer des tarifs défiant toute concurrence, mettant en péril l'équilibre économique de nos entreprises de taxis. Déplorons également que la société Uber, à plusieurs reprises condamnée par la justice, échappe à ses obligations fiscales et sociales en France, aggravant encore la situation.
D'autre part, les négociations en cours pour une nouvelle convention nationale avec l'assurance maladie soulèvent de vives inquiétudes. Les conditions budgétaires actuelles de l'État risquent de réduire considérablement leurs marges, rendant insoutenables les conditions imposées par l'assurance maladie pour le transport médical assis. Ils sont particulièrement préoccupés par les articles 16 et 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qui pourraient déstabiliser davantage le secteur et conduire à la faillite de nombreuses petites entreprises.
Dans ce contexte, il souhaite connaitre les mesures qu'il souhaite mettre en oeuvre pour garantir la pérennité de cette profession face à cette concurrence déloyale et aux contraintes budgétaires imposées par l'assurance maladie.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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