Question de M. PACCAUD Olivier (Oise - Les Républicains-A) publiée le 28/11/2024
Question posée en séance publique le 27/11/2024
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Paccaud. Monsieur le ministre chargé de la réussite scolaire, si Marianne exerçait un métier, elle serait probablement professeur, tant République et école sont liées depuis 1880. Elle serait aussi probablement chagrinée par l'annonce de 4 000 suppressions de postes. Comme l'école assure l'égalité des droits et des chances, partout sur le territoire et pour tous, cette décision suscite un certain malaise.
Pensez-vous que nous puissions, avec 4 000 postes en moins, relever les défis éducatifs - mieux encadrer pour mieux enseigner - et, surtout, territoriaux auxquels est confronté notre pays ? La ruralité sera en effet « saignée », les trois quarts des fermetures concernant les écoles primaires de nos campagnes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC, INDEP, RDSE et SER.)
MM. Laurent Burgoa et Loïc Hervé. Très bien !
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Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel publiée le 28/11/2024
Réponse apportée en séance publique le 27/11/2024
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel.
M. Alexandre Portier, ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel. Monsieur le sénateur Paccaud, il faut d'abord remettre les choses à leur juste place.
Vous n'ignorez pas la situation budgétaire extrêmement difficile de notre pays, laquelle a été, à très juste titre, rappelée par le Premier ministre. Malgré tout, nous vous présentons aujourd'hui le budget le plus élevé de l'histoire de l'école, ce qui représente - il est important de le rappeler - un effort extrêmement important de la Nation.
Est-ce que tout est parfait ? Évidemment, non. Nous discuterons et travaillerons jusqu'à la dernière minute, avec la ministre Anne Genetet pour améliorer ce budget et engager les moyens qui permettront de faire réussir tous nos élèves. Le débat budgétaire sur l'enseignement scolaire, une étape essentielle, aura lieu lundi prochain.
Une fois les crédits votés, il restera à définir une juste organisation des moyens dédiés à l'école sur l'ensemble de nos territoires. Vous connaissez mon engagement pour l'école rurale, mes combats, mon parcours. Je n'ai pas besoin de vous convaincre : vous savez à quel point je serai mobilisé sur ce sujet.
Aujourd'hui, je veux être parfaitement clair. Il est hors de question que l'école rurale soit l'éternelle sacrifiée, que l'effort ne repose que sur elle, et ce pour une raison simple : l'école, c'est la pédagogie, mais c'est aussi de l'aménagement du territoire - tous les élus ruraux le savent.
Si des efforts doivent être faits, ils doivent respecter un certain équilibre et prendre en compte une notion éminemment importante, la solidarité nationale, car celle-ci passe aussi par l'école.
Je m'engagerai personnellement à ce que, pour chacune des décisions que nous aurons à prendre dans les mois à venir, notamment dans les répartitions intra-académiques, les choix soient les plus mesurés possible, et qu'ils soient toujours faits avec l'accord et en lien avec les élus locaux. Car ces questions engagent la vie, et parfois la survie, de nos communes.
Je tiens également à rappeler que le Gouvernement a alloué, dans ce budget, des moyens importants pour consolider l'école rurale. Je pense notamment aux 3 000 places d'internat supplémentaires dans la ruralité, qui contribuent à consolider la vie de nos territoires. Je pense aussi aux 300 territoires éducatifs ruraux, un dispositif que vous connaissez parfaitement. C'est dans cet état d'esprit que nous aborderons le débat budgétaire lundi prochain. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour la réplique.
M. Olivier Paccaud. Monsieur le ministre, monsieur le professeur, vous faites référence aux territoires éducatifs ruraux. Ceux-ci sont dotés de 6 millions d'euros dans le projet de loi de finances, un montant à comparer aux 2,4 milliards d'euros consacrés à l'éducation prioritaire. On ne peut que relever cette disproportion.
La ruralité, qu'on le veuille ou non, est maltraitée. C'est pourquoi nous ne proposons pas de revenir complètement sur la suppression des 4 000 postes, mais de prévoir une réduction de 2 000 postes. C'est la sagesse sénatoriale !
Vous avez évoqué la problématique budgétaire ; nous avons une solution toute simple : les 75 millions d'euros nécessaires pour préserver ces 2 000 postes seront pris sur les crédits du pacte enseignant, qui augmentent de manière étonnante, puisque les enseignants n'en veulent pas. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit également.)
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