Question de M. LUREL Victorin (Guadeloupe - SER) publiée le 28/11/2024
Question posée en séance publique le 27/11/2024
Mme la présidente. La parole est à M. Victorin Lurel, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
M. Victorin Lurel. Monsieur le ministre des outre-mer, je vais vous parler de la vie chère, structurellement ancrée dans les économies des outre-mer, sans évoquer les braises qui couvent sous les cendres dans certains autres territoires. Depuis deux mois, vous en avez pris l'exacte mesure.
On sait tout sur les mécanismes de formation des prix : toutes les analyses ont été effectuées, tous les rapports ont été rédigés. Et pourtant, on fait peu !
Du protocole d'objectifs et de moyens de lutte contre la vie chère signé en Martinique, vous ne retenez - j'ajoute : « pour le moment » - que la baisse temporaire et partielle de la TVA sur une liste de produits qui, ai-je cru comprendre, sera compensée ou, plutôt, s'appliquera en contrepartie de l'effort fourni par les collectivités.
À notre demande, vous répondez souvent : « négociations », « médiation », « charte d'engagement » et autres ajustements - disons-le - marginaux, toujours fondés sur la bonne volonté des entreprises.
M. Bruno Sido. La question !
M. Victorin Lurel. Pourtant, vous disposez de tous les outils, de tous les moyens réglementaires et constitutionnels ! Aujourd'hui, on peut douter de la détermination du Gouvernement à lutter contre cette gangrène, ce fléau de la vie chère.
De nombreuses propositions parlementaires ont été formulées ici même - certaines par moi, d'autres par la délégation aux outre-mer ou le président Larcher lui-même -, ainsi qu'à l'Assemblée nationale.
Ma question est donc simple, monsieur le ministre : que retenez-vous de ces initiatives ? Quelle est votre feuille de route ? Sommes-nous bien, comme le dit le slogan célèbre, « tous unis contre la vie chère » ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - Mmes Evelyne Corbière Naminzo et Raymonde Poncet Monge applaudissent également.)
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Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer publiée le 28/11/2024
Réponse apportée en séance publique le 27/11/2024
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre chargé des outre-mer.
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer. Monsieur le sénateur Victorin Lurel, je vous remercie de votre question, qui me donne l'occasion de faire un nouveau point sur la situation.
D'abord, je rappelle que cela ne fait que quelques mois que ce gouvernement a été nommé, et que la crise en Martinique nous a beaucoup occupés. Nous avons notamment passé du temps à trouver la solution qui nous permettra de réduire de 20 %, à partir du 1er janvier prochain, le prix des produits de première nécessité. Je rappelle que 6 000 produits et 69 familles de produits sont concernés. Cet accord local, qui associe la collectivité territoriale de Martinique et les entreprises présentes sur place, va être mis en oeuvre sous l'égide de l'État.
Cet accord est-il suffisant ? La réponse est, évidemment, non. Même si le projet de loi de finances comporte des dispositions qui permettront, notamment à la Guadeloupe, de moduler le taux de TVA, d'autres mesures seront nécessaires.
Vous avez raison, il existe énormément d'études, de rapports et de propositions de loi sur le sujet. L'une de ces propositions, déposée à l'Assemblée nationale, sera examinée au mois de décembre, indépendamment de celle que vous avez préparée, et qui est enregistrée à la présidence du Sénat. Il nous faudra tout mettre sur la table et aborder l'ensemble de cette problématique de façon très claire.
Monsieur le sénateur, s'agissant de la vie chère en outre-mer, on entend parfois des discours de vérité, mais aussi des propos qui ne sont pas toujours très justes. Sans aller jusqu'à les qualifier de mensongers, ils sont pour le moins incomplets.
Il est nécessaire, sur la base de tous les documents dont nous disposons, de provoquer cet instant de vérité. Nous allons nous mobiliser rapidement, car nous devons agir vite pour sortir de ce climat quelque peu anxiogène et résoudre les grandes difficultés qui se posent à l'ensemble de nos compatriotes ultramarins. En effet, nous parlons de la Martinique, mais la Guadeloupe, comme d'autres territoires ultramarins, se trouve aussi dans une situation compliquée.
Il faut mettre au jour la réalité des choses, afin d'y voir plus clair dans la constitution des prix. Des discussions devront avoir lieu.
Vous avez raison, monsieur le sénateur : nous disposons aujourd'hui de tous les outils pour sortir de la crise. Nous nous mettrons au travail dès que le budget sera voté, en espérant qu'il le soit, c'est-à-dire dès le début de l'année. Il nous faudra alors développer une vision de moyen et long termes. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. - M. François Patriat applaudit également.)
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